Site internet, réseaux sociaux : les règles à respecter

Le 1er septembre 2025 marquera le début de la période pré-électorale durant laquelle la communication locale, en particulier numérique, obéit à des règles strictes.

Par Christophe Robert avec Judith Mwendo

Les règles encadrant la communication en période préélectorale s’appliquent à tous les supports et modes de communication, parmi lesquels les sites internet de la collectivité, ses réseaux sociaux et les blogs. Le candidat à l’élection municipale doit distinguer l’usage de ces supports en tant que maire (ou élu) et candidat.

I - Un cadre juridique précis

En vertu de l’article L. 48-1 du Code électoral, «les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°436 - JUILLET AOUT 2025

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