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Maires de France
Finances locales 2022
Maires de France - 01/07/2022

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

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