Redressement des finances publiques : les élus disent « non » à toute nouvelle contrainte

La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.

Finances locales : la situation des départements s'est « dégradée » en 2023, souligne la Cour des comptes

La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.

Finances locales : André Laignel prévient de « signaux d'alerte forts » dans un contexte « d'incertitudes » 

Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences » emplie « d’incertitudes ...

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.

Baisse des dépenses : les associations d'élus disent « non » au gouvernement

L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus partagent son inquiétude sur la situation dégradée des comptes publics mais rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières.

Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »

Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, « l'objectif n’a pas été atteint ». Si le ministre de l’Économie, ...

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.

Réduction des dépenses : Bruno Le Maire remet en question le nombre d'échelons de collectivités locales

Trente milliards d’euros d’économies en un an. Si Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, hier, ont réfuté avec énergie toute idée de « rigueur », ...

Les associations d'élus inquiètes après l'annonce du détail des 10 milliards d'euros d'économies budgétaires

Les coupes claires dans les budgets des ministères chargés de l’écologie, du logement, de l’éducation, du sport, du numérique, et bien d’autres (lire ...

Le détail de la suppression de crédits de 10 milliards d’euros se révèle contradictoire avec les priorités d’action annoncées par le nouveau Gouvernement

Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, ...

Suppression de 10 milliards d'euros de crédits : les collectivités frappées à tous les étages

Sitôt dit, sitôt fait. Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour acter le plan de 10 milliards d’euros d’économies annoncé dimanche par Bruno Le Maire : un ...

10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes »

Des décisions « incompréhensibles » et « incohérentes ». L’objectif de 10 milliards d'économies « immédiates » annoncé, ...

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.

Budget 2024 : après un nouveau « 49.3 », le « Fonds territorial climat » écarté par le gouvernement

Après avoir réussi à écarter une nouvelle fois, samedi, l’adoption d’une motion de censure sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) ...

Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau « 49.3 » sur la partie « recettes »

Après l’examen en première lecture par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, la Première ministre a, une nouvelle fois, déclenché, ...

Budget 2024 : les sénateurs rétablissent une réserve parlementaire via la DETR

« Beaucoup de maires nous demandent le retour de la réserve parlementaire ! Ce n’est ni du clientélisme ni du populisme, mais du réalisme, afin de rééquilibrer ...

Budget 2024 : la création d'un « fonds territorial climat » de 200 millions d'euros enfin proche de voir le jour

Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très ...

Budget 2024 : les sénateurs augmentent la DGF, mais refusent l'indexation sur l'inflation

« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder ...

Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l'activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses ...

Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivités

Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel ...

La situation financière des collectivités s'annonce « moins favorable » en 2023, selon la Cour des comptes

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir connu une évolution financière « particulièrement favorable » en 2022, les perspectives économiques ...

Budget 2024 : sans attendre, Elisabeth Borne dégaine le « 49.3 » sur le volet « recettes »

Sans surprise, la Première ministre n’a pas attendu, hier, le début de l’examen des articles de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ...

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Budget 2024 : le Comité des finances locales déplore une baisse des moyens des collectivités

L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.

Adieu ZRR, bonjour « France ruralités revitalisation »

Il va falloir s’y habituer : à partir du 1er juillet prochain, si ces dispositions du PLF sont adoptées en l’état, les ZRR vont devenir FRR. « France ruralités ...

Finances locales : l'épargne brute des communes devrait se contracter en 2023

« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée ...

Budget 2024 : les concours financiers de l'État aux collectivités devraient progresser

Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. ...

Assises des finances : « 10 milliards d'euros » d'économies identifiés et une « main tendue » aux collectivités

À l’ouverture des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé avoir identifié « au moins 10 milliards d'euros d'économies ...

Les associations nationales d'élus renoncent à participer aux Assises des finances publiques organisées par Bercy 

L’AMF a espéré jusqu’au bout que Bercy allait lui donner des raisons de participer au rendez-vous : mardi encore, en marge du Comité des finances locales (CFL), son président ...

L’AMF ne participera pas aux Assises des finances publiques

Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte de stabilité 2023/2027, le ministre des ...

Finances locales : André Laignel pointe « d'énormes différences » entre les collectivités

Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances ...

Finances locales : "d'énormes différences" entre les collectivités

Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté le 13 juin au comité des finances locales. Le paysage est « très contrasté », selon le président de l'instance, André Laignel, également premier vice-président délégué de l'AMF.

Bruno Le Maire veut « un ralentissement » des dépenses des collectivités dès 2024

« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, […] il est juste que les acteurs publics – État, Collectivités ...

Budget 2023 : estimez votre dotation !

Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023

Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023

La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Élaboration budgétaire sous haute pression

La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.

Finances : les principales dispositions pour 2023

Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.

Finances locales : une audition de Christophe Béchu particulièrement riche en informations 

Deux salles, deux ambiances. Après une séance de questions au gouvernement particulièrement houleuse, mercredi dernier, l’audition du ministre par la commission des lois s’est ...

Encadrement des dépenses : les élus locaux dénoncent un « passage en force » du gouvernement

« Mécanisme punitif aveugle », « nouvel acte de défiance envers les collectivités », « libre administration atteinte »… Les réactions ...

Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !

Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, ...

Le gouvernement met 2,5 milliards d'euros sur la table pour aider les collectivités à faire face à la hausse du prix de l'énergie

Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État sur la hausse des prix de l’électricité et du gaz – qui a commencé en septembre 2021, ...

Projet de loi de finances : le gouvernement dégaine son premier 49-3

Il n’y avait aucun suspens. Le gouvernement avait clairement annoncé, depuis plusieurs jours, qu’il allait faire usage de l’article 49-3 pour adopter sans débat la première ...

Budget 2023 : en commission, les députés instaurent un « bouclier énergétique » pour le bloc communal

Contre toute attente, la commission a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après ...

Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué »

C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité ...

« Contrats de confiance » : le projet de loi de programmation des finances publiques rejeté en commission

Après le rejet du projet de loi de règlement du budget 2021, cet été, nouveau revers et nouvel avertissement pour le gouvernement sur l’un de ses textes budgétaires. ...

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

Dégel du point d'indice : l'heure des comptes

Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le ...

Finances locales : incertitudes pour 2022

Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.

Hausse des prix alimentaires : 15 % de hausse des budgets pour les cantines

Crise de l’énergie, grippe aviaire, peste porcine, guerre en Ukraine, pénuries et effets de la spéculation : la tension sur les budgets alimentaires des particuliers comme des ...

Hausse des prix de l'énergie : des mesures proposées, encore bien insuffisantes

Adressée aux membres du gouvernement et aux préfets, la circulaire a pour objectif de pousser aux économies d’énergie – en particulier de gaz – dans les bâtiments ...

Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités

La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.

Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines vont s’étendre jusqu’au printemps. Maires ...

Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population » a été l’occasion ...

Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification

Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.

Suppression de la taxe d'habitation : les maires dénoncent une "usine à gaz"

En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.

Finances locales : face aux situations « ubuesques », les maires réclament une « remise à plat » du système

Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.

PLF 2022 : l'Assemblée vote la compensation des pertes liées au service universel postal

L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des ...

Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation ...

PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » ...

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

  Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal sont les suivantes : Télécharger ...

Projet de loi de finances : l'AMF demande des compensations « à l'euro près »

Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux ...

PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022 doit être plus ambitieux en soutenant la capacité ...