Pratique

25/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426

Travailler avec un cabinet de géomètres-experts Abonnés

Exerçant dans le cadre d'une profession réglementée, ce sont des professionnels pluridisciplinaire...

30/08/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425

Intelligence artificielle : les communes entrent en scène Abonnés

Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Déte...

23/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425

Aménagement urbain : priorité à la végétalisation Abonnés

Le réchauffement climatique accélère le retour de la nature en ville. C’est une dema...

22/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425

La sécurisation du télétravail des élus et des agents Abonnés

Le travail à distance peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal...

24/06/2024 - JUIN 2024 n°424

Travailler avec l'Agence nationale des fréquences Abonnés

L'ANFR contrôle les fréquences radioélectriques et gère le dispositif de mesures du niveau d'ex...

19/06/2024 - JUIN 2024 n°424

Une loi contre les dérives sur l'espace numérique Abonnés

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) comp...

13/06/2024 - JUIN 2024 n°424

Ponts. Des aides pour les sécuriser Abonnés

Près d'un quart des ponts des communes sont vétustes. Un programme national a été reconduit pour les conforter...

06/06/2024 - JUIN 2024 n°424

L'escroquerie aux faux ordres de virement Abonnés

Les cybercriminels usurpent l'identité d'un dirigeant ou d'un employé afin de faire verser par une entrepri...

04/06/2024 - MAI 2024 n°423

Piscines. Assurer un bon entretien Abonnés

Ces établissements doivent respecter des mesures sanitaires très strictes. Avec ses quelque 6 000 bassins ré...

31/05/2024 - MAI 2024 n°423

Travailler avec... le Centre d'information sur le bruit Abonnés

Présidé par un élu local, cette association est un partenaire essentiel qui aide les collec...

30/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Travailler avec... Un laboratoire départemental d'analyses

Sécurité alimentaire, contrôle sanitaire, santé animale, épidémies..., cette structur...

25/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Stationnement. Concilier les usages Abonnés

Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle. La gestion du stationnement s’app...

18/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

Élections européennes : de nouvelles mesures en vigueur Abonnés

Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9...

12/04/2024 - AVRIL 2024 n°422

L'hameçonnage par SMS ou «smishing»

Cette méthode d'escroquerie cible les utilisateurs de téléphone mobile. Conseils pratiques pour s'en...

27/03/2024 - MARS 2024 n°421

Équipements sportifs : priorité à la proximité Abonnés

Les élus peuvent mobiliser les crédits du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » ...

20/03/2024 - MARS 2024 n°421

Assurance : passer un marché public efficient Abonnés

Le Code de la commande publique et la jurisprudence fournissent aux collectivités locales des outils po...

20/03/2024 - MARS 2024 n°421

Obligations légales de débroussaillement

L’Etat a actualisé la page feux-foret.gouv.fr en ajoutant une foire aux questions (FAQ) sur les...

20/03/2024 - MARS 2024 n°421

Energies renouvelables : zones d'accélération

La loi du 10 mars 2023 a créé les « zones d’accélération pour l...

15/03/2024 - MARS 2024 n°421

Bibliothèques : chiffres clés et enquête

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL, data.ofgl.fr) a publi&eacu...

15/03/2024 - MARS 2024 n°421

Plateforme « Ma cantine » : tout savoir sur la règlementation

Pour aider les collectivités à respecter les obligations en mat...

11/03/2024 - MARS 2024 n°421

Prévenir les violences

Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CN...

27/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ? Abonnés

Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sé...

22/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Travailler avec les CIDFF Abonnés

Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les v...

13/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420

Équipements publics. Diminuer les décibels

Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs. ...

05/02/2024 - JANVIER 2024 n°419

Travailler avec l'Office national des forêts Abonnés

L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts publiques, principalement dans ...

30/01/2024 - JANVIER 2024 n°419

Eau. Priorité aux économies Abonnés

La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir. A l’heure...

18/01/2024 - JANVIER 2024 n°419

Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité Abonnés

La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leu...

10/01/2024 - JANVIER 2024 n°419

Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale Abonnés

Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permetta...

09/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418

Travailler avec Marion La Main Tendue Abonnés

En s'appuyant sur l'association, les maires peuvent lutter contre le harcèlement scolaire, à l'école comme au...

08/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418

Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique Abonnés

Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère p...

08/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418

Comment améliorer la couverture mobile dans les bâtiments ? Abonnés

Plusieurs solutions techniques existent mais elles nécessitent quelques précautions po...

21/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418

Espaces verts. Quels jardins pour demain ? Abonnés

Tour d'horizon des initiatives qui répondent aux exigences environnementales, climatiques et à la transiti...

04/12/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Travailler avec... le Centre national du livre Abonnés

Le Centre national du livre (CNL) associe les communes à ses manifestations nationales et soutient des ...

30/12/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Économie. Garantir l'accès aux espèces Abonnés

Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants. Si la Banqu...

30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques Abonnés

Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d...

30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Écoles : les plans particuliers de mise en sûreté Abonnés

La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaqu...

30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023 Abonnés

Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensificati...

10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation Abonnés

Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiée...

10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Travailler avec le CAUE Abonnés

Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les a...

06/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Police de la publicité : les modalités du transfert aux intercommunalités

Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les m...

31/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Utiliser le PV électronique

Enregistrement de la contravention, notification de la verbalisation, paiement de l’amende... Désormais, les ...

27/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Énergie. Cap sur l'hydrogène vert Abonnés

Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivemen...

25/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Dématérialisation des demandes d'urbanisme : ce qu'il faut faire Abonnés

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'auto...

24/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Programme AVELO, c'est parti !

Lancé le 15 septembre par le ministre délégué chargé des Transports, Clément B...

24/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Référent déontologue : s'informer

L’AMF et les associations départementales (AD) ont identifié et sollicité des experts v...

24/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

SOS Ponts : un service d'assistance en ligne

Mon pont est abîmé, que faut-il faire pour le remettre en état ? Comment s’y pre...

18/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Cybersécurité : adopter les bons réflexes Abonnés

Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un é...

17/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416

Terre de jeux 2024 : la vente de billets prolongée

Ouverte depuis le 5 septembre, la billetterie Terre de jeux 2024 permet aux collectivités la...

05/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Travailler avec Villes amies des aînés Abonnés

Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés d...

02/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

S'engager dans un projet alimentaire territorial Abonnés

Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la d�...

25/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Air intérieur. Priorité à la qualité Abonnés

Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans ...

22/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

La gestion des chemins ruraux Abonnés

Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles ap...

13/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures Abonnés

Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des ...

05/09/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Une plateforme pour sécuriser les services publics en ligne Abonnés

Lancée en 2022, la plateforme « MonServiceSécurisé » concerne les sites web, ...

04/09/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit Abonnés

Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question d...

30/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat Abonnés

Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu...

18/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Sécurité informatique. Parer les cyberattaques Abonnés

La plus grande vigilance s'impose dans les mairies qui figurent parmi les principales victimes. Les...

08/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Cuivre. Les points clés de la fermeture du réseau Abonnés

Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à ...

27/07/2023 - JUIN 2023 n°413

Travailler avec Lire et faire lire Abonnés

Depuis 2016, l'association décerne, en partenariat avec l'AMF, un label aux communes qui valorise l'action locale ...

25/07/2023 - JUIN 2023 n°413

Patrimoine : recenser les objets culturels communaux pour mieux les protéger Abonnés

Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilit...

24/07/2023 - JUIN 2023 n°413

Patrimoine bâti. Les soutiens pour le restaurer Abonnés

Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires. La France compte plus de 45 000 imm...

07/06/2023 - JUIN 2023 n°413

Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants Abonnés

Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructi...

30/05/2023 - MAI 2023 n°412

Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées Abonnés

Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à ...

02/05/2023 - MAI 2023 n°412

Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature Abonnés

Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. ...

28/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général Abonnés

Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités lo...

25/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57 Abonnés

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M...

17/04/2023 - AVRIL 2023 n°411

Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation Abonnés

Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, l...

31/03/2023 - MARS 2023 n°410

Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès Abonnés

Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant...

22/03/2023 - MARS 2023 n°410

Travailler avec Météo France Abonnés

Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper l...

17/03/2023 - MARS 2023 n°410

Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire Abonnés

Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération...

10/03/2023 - MARS 2023 n°410

Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques Abonnés

Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.Les voiture...

27/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Police municipale. De nouveaux équipements Abonnés

L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.Estimé...

27/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Travailler avec le réseau RAPPEL Abonnés

Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus...

16/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023 Abonnés

La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation global...

08/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409

Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023 Abonnés

La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et re...

07/02/2023 - JANVIER 2023 n°408

Travailler avec... la Mildeca Abonnés

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et acco...

31/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Numérique : comment réduire l'empreinte carbone Abonnés

Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des act...

25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique Abonnés

Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivi...

13/01/2023 - DÉCEMBRE 2022 n°407

Sécurité routière. Vitesse sous surveillance Abonnés

Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principal...

11/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Piscines : concilier qualité et économies de gestion Abonnés

Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires ...

30/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407

Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert Abonnés

L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maire...

22/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407

Commande publique : les outils anti-crise Abonnés

L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. De...

16/12/2022 - n°

Risques de coupures d'électricité : le rôle des maires Abonnés

Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit ...

16/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407

Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ? Abonnés

Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine pr...

08/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407

La responsabilité financière des gestionnaires publics Abonnés

La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigu...

07/12/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406

Travailler avec l'Agence du service civique Abonnés

Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 �...

30/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406

Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître Abonnés

La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'o...

16/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406

Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre Abonnés

Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fix�...

15/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406

Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres

Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, l...

31/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405

Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique Abonnés

La règlementation se précise en matière de performance énerg&e...

31/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405

Travailler avec... les référents Pass culture Abonnés

Ces interlocuteurs régionaux apportent une aide technique et opérationnelle aux collectivités qui le...

28/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405

Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune Abonnés

Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un ac...

26/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405

Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ? Abonnés

L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux suj...

10/10/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404

Travailler avec une... Safer Abonnés

Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des tra...

06/10/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404

Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure Abonnés

Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Diff...

30/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404

Sécurité globale : créer une brigade cynophile Abonnés

Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de p...

29/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404

Eau potable : une qualité à préserver Abonnés

La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attenti...

21/07/2022 - JUILLET-AOÛT 2022 n°403

Travailler avec... Cotravaux Abonnés

Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des...

04/07/2022 - JUIN 2022 n°402

Instruction à domicile : les nouvelles dispositions Abonnés

La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec d...

16/06/2022 - JUIN 2022 n°402

Sécurité civile. Intervention rime avec innovation Abonnés

Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nou...

13/05/2022 - MAI 2022 n°401

Favoriser la pratique du vélo

Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste. Les m...

15/04/2022 - AVRIL 2022 n°400

Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux e...

30/03/2022 - MARS 2022 n°399

Piscines. Maîtriser les coûts

Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion. Avec plus de 4 000 piscines...

22/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

Des cantines plus " vertes "

Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, environ 75 % des 12,9 millions d’&eacut...

01/01/1970 - Juillet - Août 2021 n°392

Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?

Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sé...

07/04/2021 - AVRIL 2021 n°389

Cybermalveillance : des outils pour agir

La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités loca...

03/02/2021 - FEVRIER 2021 n°387

Cybersécurité : un guide pour favoriser " la prise de conscience " des élus

Les collectivités sont devenues des cibles d’attaques infor...

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OCTOBRE 2024 N°427

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).