L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) apporte les repères scientifiques nécessaires pour protéger la santé des citoyens. Missions Établissement public à caractère administratif, l’Agence nationale de ...
Lire la suite...Protection des données, choix du modèle de langage, installation de l'IA sur l'ordinateur, Maires de France aide les communes à se repérer parmi une offre ...
Lire la suite...Maires de France recense quelques projets emblématiques créés par l'État et utilisables dès à présent par les communes. Les petites ...
Lire la suite...Ce dispositif permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au Code de la route.La vidéoverbalisation est un ...
Lire la suite...Les collectivités doivent acquitter des droits dès qu'elles diffusent ou organisent des événements en musique. La Sacem les collecte. L’AMF et ...
Lire la suite...Le plastique est peu à peu banni des contenants alimentaires utilisés dans les communes. Quelles alternatives choisir ? Le plastique, c’est pratique, pas ...
Lire la suite...Maires de France rappelle le cadre administratif et règlementaire complexe dans lequel les élus peuvent agir.Le gouvernement, dans son Plan ...
Lire la suite...Les maires peuvent s'appuyer sur des relais associatifs et veiller à la coordination des actions au sein du conseil local de santé mentale. La ...
Lire la suite...L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme agit en concertation étroite avec les collectivités locales pour lutter contre ce handicap. Missions Créée ...
Lire la suite...La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié ses recommandations sur l'ouverture et la réutilisation des données ...
Lire la suite...Le secteur est en berne. Comment mettre toutes les chances de son côté de conclure un contrat ?Nombre de collectivités voient leurs franchises augmenter, leur couverture réduite, ...
Lire la suite...Simple comme une carte. Mode de communication universel, la cartographie est désormais à portée de toutes les communes. Suivez le guide. Représentation ...
Lire la suite...Lors du 106e Congrès de l'AMF seront abordées la délinquance environnementale et la police municipale. Quelles sont les compétences des gardes champêtres ...
Lire la suite...Lors du « Cybermoi/s » en octobre, le GIP Cybermalveillance.gouv.fr a publié une fiche recensant « 10 bonnes pratiques ...
Lire la suite...Lancé en 2014 par le ministère de la Transition écologique et le Bureau de recherches géologiques et minières, le portail ...
Lire la suite...Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a édité un guide pour faciliter l’application des règles ...
Lire la suite...La foire aux questions (FAQ) sur la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), élaborée ...
Lire la suite...Ces agents de la gendarmerie réalisent des études de sûreté des sites et accompagnent les collectivités dans la mise en place de la vidéo-protection. Missions La ...
Lire la suite...Les collectivités doivent respecter des objectifs précis lors du renouvellement de leur parc. La réduction des émissions de gaz à effet de ...
Lire la suite...La loi du 30 décembre 2023 permet à des agents en poste de passer plus rapidement de la catégorie C à B. Le coût reste négligeable. Les secrétaires ...
Lire la suite...Cette intelligence artificielle (IA) générative, conçue par l'État pour améliorer la qualité des réponses aux usagers, est désormais ...
Lire la suite...Cette instance représentative de l'économie sociale et solidaire peut aider les communes et les EPCI à développer l'économie ...
Lire la suite...Les gestionnaires doivent répondre, d'ici à 2025, aux exigences d'un nouveau cadre d'intervention. Les services à domicile (SAD) intervenant ...
Lire la suite...La crémation est de plus en plus sollicitée. Les communes adaptent donc leurs équipements notamment pour recueillir les cendres. On évalue aujourd’hui ...
Lire la suite...Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Détection, simulation, assistance bureautique... Zoom sur ...
Lire la suite...Le réchauffement climatique accélère le retour de la nature en ville. C’est une demande sociétale croissante depuis quelques années ...
Lire la suite...Le travail à distance peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal la collectivité. Voici quelques mesures préventives ...
Lire la suite...L'ANFR contrôle les fréquences radioélectriques et gère le dispositif de mesures du niveau d'exposition du public aux ondes électromagnétiques. ...
Lire la suite...La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) comprend plusieurs dispositions concernant les communes. ...
Lire la suite...Près d'un quart des ponts des communes sont vétustes. Un programme national a été reconduit pour les conforter.On évalue aujourd’hui entre 200 000 et ...
Lire la suite...Les cybercriminels usurpent l'identité d'un dirigeant ou d'un employé afin de faire verser par une entreprise ou une collectivité de l'argent sur un compte frauduleux. ...
Lire la suite...Ces établissements doivent respecter des mesures sanitaires très strictes. Avec ses quelque 6 000 bassins répartis dans un peu plus de 4 100 piscines publiques, ...
Lire la suite...Présidé par un élu local, cette association est un partenaire essentiel qui aide les collectivités à lutter contre les nuisances sonores. Missions Œuvrant ...
Lire la suite...Sécurité alimentaire, contrôle sanitaire, santé animale, épidémies..., cette structure accompagne les collectivités dans leurs actions ...
Lire la suite...Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle. La gestion du stationnement s’apparente parfois à un véritable casse-tête ...
Lire la suite...Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.Les élections européennes auront ...
Lire la suite...Cette méthode d'escroquerie cible les utilisateurs de téléphone mobile. Conseils pratiques pour s'en prémunir.Les cybercriminels profitent du développement ...
Lire la suite...Les élus peuvent mobiliser les crédits du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » gérés par l'Agence nationale du sport (ANS). Selon ...
Lire la suite...Le Code de la commande publique et la jurisprudence fournissent aux collectivités locales des outils pour parvenir à assurer leurs risques.Les marchés ...
Lire la suite...L’Etat a actualisé la page feux-foret.gouv.fr en ajoutant une foire aux questions (FAQ) sur les obligations légales de débroussaillement ...
Lire la suite...La loi du 10 mars 2023 a créé les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres ...
Lire la suite...L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL, data.ofgl.fr) a publié, le 5 février, une étude sur le coût ...
Lire la suite...Pour aider les collectivités à respecter les obligations en matière de transition alimentaire dans la restauration ...
Lire la suite...Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un appel à projets sur la prévention ...
Lire la suite...Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ...
Lire la suite...Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Missions Les ...
Lire la suite...Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs. Plus de 155 milliards d’euros. Tel est le ...
Lire la suite...L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts publiques, principalement dans le but d'exploiter et de vendre le bois, mais aussi ...
Lire la suite...La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir. A l’heure où le gouvernement poursuit la mise en œuvre ...
Lire la suite...La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leur démarche de numérique durable.Aujourd’hui ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets ...
Lire la suite...En s'appuyant sur l'association, les maires peuvent lutter contre le harcèlement scolaire, à l'école comme auprès du grand public. Missions Association ...
Lire la suite...Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux ...
Lire la suite...Plusieurs solutions techniques existent mais elles nécessitent quelques précautions pour ne pas créer des brouillages. Si la densité ...
Lire la suite...Tour d'horizon des initiatives qui répondent aux exigences environnementales, climatiques et à la transition écologique. Présentée en novembre ...
Lire la suite...Le Centre national du livre (CNL) associe les communes à ses manifestations nationales et soutient des initiatives locales en faveur de la création et ...
Lire la suite...Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants. Si la Banque de France recense aujourd’hui officiellement ...
Lire la suite...Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne. Le risque de surexposition aux ondes ...
Lire la suite...La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire. La circulaire du 8 juin ...
Lire la suite...Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. ...
Lire la suite...Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir ...
Lire la suite...Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'espace ...
Lire la suite...Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis ...
Lire la suite...Enregistrement de la contravention, notification de la verbalisation, paiement de l’amende... Désormais, les élus (officiers de police judiciaire), les policiers ...
Lire la suite...Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivement.À une échelle certes encore modeste, ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Celles ...
Lire la suite...Lancé le 15 septembre par le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, le troisième appel à projets du ...
Lire la suite...L’AMF et les associations départementales (AD) ont identifié et sollicité des experts volontaires pour assurer la mission de référent ...
Lire la suite...Mon pont est abîmé, que faut-il faire pour le remettre en état ? Comment s’y prendre pour les réparations ? Qui contacter ...
Lire la suite...Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts. ...
Lire la suite...Ouverte depuis le 5 septembre, la billetterie Terre de jeux 2024 permet aux collectivités labellisées Terre de jeux 2024 (3 700 à ...
Lire la suite...Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés dans la vie sociale. Il aide les communes à structurer ...
Lire la suite...Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la démarche collective du « PAT ». État des ...
Lire la suite...Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments. Nous passons en moyenne 85 % ...
Lire la suite...Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins. Le chemin rural relève ...
Lire la suite...Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus. La loi du 28 décembre 2021 relative à ...
Lire la suite...Lancée en 2022, la plateforme « MonServiceSécurisé » concerne les sites web, applications mobile et interfaces de programmation ...
Lire la suite...Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit. La demande de prise de position formelle adressée ...
Lire la suite...Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien. Les obligations ...
Lire la suite...La plus grande vigilance s'impose dans les mairies qui figurent parmi les principales victimes. Les principales victimes des cyberattaques sont aujourd’hui ...
Lire la suite...Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la route. ...
Lire la suite...Depuis 2016, l'association décerne, en partenariat avec l'AMF, un label aux communes qui valorise l'action locale en faveur de la lecture. Missions Faire découvrir ...
Lire la suite...Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilite le recensement et la préservation du patrimoine ...
Lire la suite...Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires. La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre de ses monuments ...
Lire la suite...Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés. ...
Lire la suite...Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à respecter par les agents publics. Une référence aussi ...
Lire la suite...Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer ...
Lire la suite...Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la ...
Lire la suite...À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent ...
Lire la suite...Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, ...
Lire la suite...Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.La circulaire du 2 décembre 2022 ...
Lire la suite...Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques. Missions La première ...
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.Depuis 2018, ...
Lire la suite...Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.Les voitures électriques ont le vent en poupe. L’an ...
Lire la suite...L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.Estimé aujourd’hui à un peu plus de 25 000, ...
Lire la suite...Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet. Missions Le ...
Lire la suite...La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et ...
Lire la suite...La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs ...
Lire la suite...La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les préfectures et des appels ...
Lire la suite...Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place. ...
Lire la suite...Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?Dans les collectivités ...
Lire la suite...Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.Les résultats de l’étude ...
Lire la suite...Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour ...
Lire la suite...L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.Le dispositif ...
Lire la suite...L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service ...
Lire la suite...Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et ...
Lire la suite...Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.Les collectivités territoriales ...
Lire la suite...La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront ...
Lire la suite...Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap). Missions L’Agence ...
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les ...
Lire la suite...Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales ...
Lire la suite...La règlementation se précise en matière de performance énergétique des constructions, notamment avec l’entrée ...
Lire la suite...Ces interlocuteurs régionaux apportent une aide technique et opérationnelle aux collectivités qui leur permet de faire découvrir le dispositif aux jeunes. ...
Lire la suite...Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le ...
Lire la suite...L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques. ...
Lire la suite...Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles. Missions Les ...
Lire la suite...Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre. La loi n° 2022-301 ...
Lire la suite...Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret. Les ...
Lire la suite...La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière. Dans le vocabulaire technique, ...
Lire la suite...Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des projets d'intérêt général, en concertation avec ...
Lire la suite...La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.La loi ...
Lire la suite...Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.Selon les dernières données ...
Lire la suite...Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste. Les mobilités douces ont le vent en poupe : 2,8 millions ...
Lire la suite...Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.Prévue par la ...
Lire la suite...Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion. Avec plus de 4 000 piscines et près de 6 500 bassins de pratique de la ...
Lire la suite...Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, environ 75 % des 12,9 millions d’élèves scolarisés mangent au moins une ...
Lire la suite...La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, ...
Lire la suite...L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités. Missions. À ne pas ...
Lire la suite...Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ...
Lire la suite...La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités locales doivent adopter les bons réflexes pour se protéger. ...
Lire la suite...Les collectivités sont devenues des cibles d’attaques informatiques de plus en plus nombreuses. Pour sensibiliser ...
Lire la suite...Les collectivités peuvent nouer des partenariats avec des autorités locales étrangères autour de projets communs, dans un cadre fixé par ...
Lire la suite...Communes et EPCI sont en première ligne dans la lutte contre l'illectronisme. Ils doivent bien identifier les besoins, les formations disponibles ...
Lire la suite...La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.Pour rétablir ...
Lire la suite...
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).
