12/02/2025 - FEVRIER 2025 n°431
Cet outil permet de créer des contenus (texte, code informatique, images, vidéos...). Il peut simplifier la vie des communes, sous réserve de respecter des principes. L’intelligence artificielle générative (IAG) désigne un ensemble de technologies ...
Lire la suite...
© AdobeStock
11/02/2025 - FEVRIER 2025 n°431
Maires de France rappelle le cadre administratif et règlementaire complexe dans lequel les élus peuvent agir.Le gouvernement, dans son Plan ...
Lire la suite...
© Patrice Lapoirie/MAXPPP/Nice Matin
07/02/2025 - JANVIER 2025 n°430
Les maires peuvent s'appuyer sur des relais associatifs et veiller à la coordination des actions au sein du conseil local de santé mentale. La ...
Lire la suite...
© AdobeStock
06/02/2025 - JANVIER 2025 n°430
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme agit en concertation étroite avec les collectivités locales pour lutter contre ce handicap.
Missions
Créée ...
Lire la suite...
© Capture vidéo You Tube
04/02/2025 - JANVIER 2025 n°430
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié ses recommandations sur l'ouverture et la réutilisation des données ...
Lire la suite...
© AdobeStock
13/01/2025 - JANVIER 2025 n°430
Le secteur est en berne. Comment mettre toutes les chances de son côté de conclure un contrat ?Nombre de collectivités voient leurs franchises augmenter, leur couverture réduite, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
17/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Simple comme une carte. Mode de communication universel, la cartographie est désormais à portée de toutes les communes. Suivez le guide. Représentation ...
Lire la suite...
© IGN - 2022
06/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Lors du 106e Congrès de l'AMF seront abordées la délinquance environnementale et la police municipale. Quelles sont les compétences des gardes champêtres ...
Lire la suite...
© Serge Nied
03/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Lors du « Cybermoi/s » en octobre, le GIP Cybermalveillance.gouv.fr a publié une fiche recensant « 10 bonnes pratiques ...
Lire la suite...
© AdobeStock
03/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Lancé en 2014 par le ministère de la Transition écologique et le Bureau de recherches géologiques et minières, le portail ...
Lire la suite...
© Capture écran Ministère de la Transition écologique
03/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a édité un guide pour faciliter l’application des règles ...
Lire la suite...
03/12/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
La foire aux questions (FAQ) sur la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), élaborée ...
Lire la suite...
28/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Ces agents de la gendarmerie réalisent des études de sûreté des sites et accompagnent les collectivités dans la mise en place de la vidéo-protection.
Missions
La ...
Lire la suite...
27/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
Les collectivités doivent respecter des objectifs précis lors du renouvellement de leur parc.
La réduction des émissions de gaz à effet de ...
Lire la suite...
© Christophe Robert
26/11/2024 - NOVEMBRE 2024 n°428
La loi du 30 décembre 2023 permet à des agents en poste de passer plus rapidement de la catégorie C à B. Le coût reste négligeable. Les secrétaires ...
Lire la suite...
© AdobeStock
14/11/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
Cette intelligence artificielle (IA) générative, conçue par l'État pour améliorer la qualité des réponses aux usagers, est désormais ...
Lire la suite...
© AdobeStock
13/11/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
Cette instance représentative de l'économie sociale et solidaire peut aider les communes et les EPCI à développer l'économie ...
Lire la suite...
© Damien Hascoët
24/10/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
Les gestionnaires doivent répondre, d'ici à 2025, aux exigences d'un nouveau cadre d'intervention. Les services à domicile (SAD) intervenant ...
Lire la suite...
© AdobeStock
23/10/2024 - OCTOBRE 2024 n°427
La crémation est de plus en plus sollicitée. Les communes adaptent donc leurs équipements notamment pour recueillir les cendres. On évalue aujourd’hui ...
Lire la suite...
© Christophe Robert
30/08/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Ce procédé technologique pénètre chaque jour un peu plus le quotidien des mairies. Détection, simulation, assistance bureautique... Zoom sur ...
Lire la suite...
© AdobeStock
23/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Le réchauffement climatique accélère le retour de la nature en ville.
C’est une demande sociétale croissante depuis quelques années ...
Lire la suite...
© AdobeStock
22/07/2024 - JUILLET-AOUT 2024 n°425
Le travail à distance peut engendrer de sérieux risques de sécurité pouvant mettre à mal la collectivité. Voici quelques mesures préventives ...
Lire la suite...
© AdobeStock
24/06/2024 - JUIN 2024 n°424
L'ANFR contrôle les fréquences radioélectriques et gère le dispositif de mesures du niveau d'exposition du public aux ondes électromagnétiques. ...
Lire la suite...
© Ville de Bourges
19/06/2024 - JUIN 2024 n°424
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) comprend plusieurs dispositions concernant les communes. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
13/06/2024 - JUIN 2024 n°424
Près d'un quart des ponts des communes sont vétustes. Un programme national a été reconduit pour les conforter.On évalue aujourd’hui entre 200 000 et ...
Lire la suite...
© AdobeStock
06/06/2024 - JUIN 2024 n°424
Les cybercriminels usurpent l'identité d'un dirigeant ou d'un employé afin de faire verser par une entreprise ou une collectivité de l'argent sur un compte frauduleux. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
04/06/2024 - MAI 2024 n°423
Ces établissements doivent respecter des mesures sanitaires très strictes. Avec ses quelque 6 000 bassins répartis dans un peu plus de 4 100 piscines publiques, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
31/05/2024 - MAI 2024 n°423
Présidé par un élu local, cette association est un partenaire essentiel qui aide les collectivités à lutter contre les nuisances sonores.
Missions
Œuvrant ...
Lire la suite...
© Site internet du Conseil national du bruit
30/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Sécurité alimentaire, contrôle sanitaire, santé animale, épidémies..., cette structure accompagne les collectivités dans leurs actions ...
Lire la suite...
© Thierry Guerraz
25/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle.
La gestion du stationnement s’apparente parfois à un véritable casse-tête ...
Lire la suite...
© AdobeStock
18/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.Les élections européennes auront ...
Lire la suite...
© Adobestock
12/04/2024 - AVRIL 2024 n°422
Cette méthode d'escroquerie cible les utilisateurs de téléphone mobile. Conseils pratiques pour s'en prémunir.Les cybercriminels profitent du développement ...
Lire la suite...
© Adobestock
27/03/2024 - MARS 2024 n°421
Les élus peuvent mobiliser les crédits du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » gérés par l'Agence nationale du sport (ANS).
Selon ...
Lire la suite...
© AdobeStock
20/03/2024 - MARS 2024 n°421
Le Code de la commande publique et la jurisprudence fournissent aux collectivités locales des outils pour parvenir à assurer leurs risques.Les marchés ...
Lire la suite...
© AdobeStock
20/03/2024 - MARS 2024 n°421
L’Etat a actualisé la page feux-foret.gouv.fr en ajoutant une foire aux questions (FAQ) sur les obligations légales de débroussaillement ...
Lire la suite...
20/03/2024 - MARS 2024 n°421
La loi du 10 mars 2023 a créé les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres ...
Lire la suite...
© AdobeStock
15/03/2024 - MARS 2024 n°421
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL, data.ofgl.fr) a publié, le 5 février, une étude sur le coût ...
Lire la suite...
© AdobeStock
15/03/2024 - MARS 2024 n°421
Pour aider les collectivités à respecter les obligations en matière de transition alimentaire dans la restauration ...
Lire la suite...
© AdobeStock
11/03/2024 - MARS 2024 n°421
Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un appel à projets sur la prévention ...
Lire la suite...
27/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ...
Lire la suite...
© AdobeStock
22/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Missions
Les ...
Lire la suite...
© Compte Facebook du Jura
13/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs.
Plus de 155 milliards d’euros. Tel est le ...
Lire la suite...
© AdobeStock
05/02/2024 - JANVIER 2024 n°419
L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts publiques, principalement dans le but d'exploiter et de vendre le bois, mais aussi ...
Lire la suite...
© Ville de Fontaine/P. Tripier
30/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir. A l’heure où le gouvernement poursuit la mise en œuvre ...
Lire la suite...
© AdobeStock
18/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leur démarche de numérique durable.Aujourd’hui ...
Lire la suite...
© Adobestock
10/01/2024 - JANVIER 2024 n°419
Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets ...
Lire la suite...
© Adobestock
09/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418
En s'appuyant sur l'association, les maires peuvent lutter contre le harcèlement scolaire, à l'école comme auprès du grand public.
Missions
Association ...
Lire la suite...
08/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Le procès-verbal électronique est largement utilisé. Les officiers du ministère public n'acceptent en effet plus les procès-verbaux ...
Lire la suite...
© www.pv-e.fr/
08/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Plusieurs solutions techniques existent mais elles nécessitent quelques précautions pour ne pas créer des brouillages. Si la densité ...
Lire la suite...
21/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Tour d'horizon des initiatives qui répondent aux exigences environnementales, climatiques et à la transition écologique.
Présentée en novembre ...
Lire la suite...
© AdobeStock
04/12/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Le Centre national du livre (CNL) associe les communes à ses manifestations nationales et soutient des initiatives locales en faveur de la création
et ...
Lire la suite...
© Facebook Village-Livre Cuisery
30/12/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants. Si la Banque de France recense aujourd’hui officiellement ...
Lire la suite...
© Ville de Villers-sur-Mer
30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne. Le risque de surexposition aux ondes ...
Lire la suite...
© AdobeStock
30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.
La circulaire du 8 juin ...
Lire la suite...
© @StAndre59350
30/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Des « lignes de conduite » pour les marchés publics ont été publiées en avril 2023 afin d'aider l'acheteur à choisir ...
Lire la suite...
© AdobeStock
10/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'espace ...
Lire la suite...
© CAUE 29
06/11/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis ...
Lire la suite...
© Compte Facebook de Paysages de France
31/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Enregistrement de la contravention, notification de la verbalisation, paiement de l’amende... Désormais, les élus (officiers de police judiciaire), les policiers ...
Lire la suite...
27/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivement.À une échelle certes encore modeste, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
25/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Celles ...
Lire la suite...
© AdobeStock
24/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Lancé le 15 septembre par le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, le troisième appel à projets du ...
Lire la suite...
24/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
L’AMF et les associations départementales (AD) ont identifié et sollicité des experts volontaires pour assurer la mission de référent ...
Lire la suite...
© AdobeStock
24/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Mon pont est abîmé, que faut-il faire pour le remettre en état ? Comment s’y prendre pour les réparations ? Qui contacter ...
Lire la suite...
© Mairie des Hautes-Rivières
18/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Une cyberattaque peut avoir de graves conséquences pour une petite commune. S'y préparer passe par un état des lieux rigoureux, en partenariat avec des experts. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
17/10/2023 - OCTOBRE 2023 n°416
Ouverte depuis le 5 septembre, la billetterie Terre de jeux 2024 permet aux collectivités labellisées Terre de jeux 2024 (3 700 à ...
Lire la suite...
05/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Depuis 2012, le réseau promeut l'adaptation de la société au vieillissement et l'intégration des aînés dans la vie sociale. Il aide les communes à structurer ...
Lire la suite...
© Ville de Meaulne-Vitray
02/10/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la démarche collective du « PAT ». État des ...
Lire la suite...
25/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments. Nous passons en moyenne 85 % ...
Lire la suite...
© Émilie Francescon
22/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.
Le chemin rural relève ...
Lire la suite...
© par Fabienne Nedey
13/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus. La loi du 28 décembre 2021 relative à ...
Lire la suite...
© AdobeStock
05/09/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Lancée en 2022, la plateforme « MonServiceSécurisé » concerne les sites web, applications mobile et interfaces de programmation ...
Lire la suite...
© AdobeStock
04/09/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit. La demande de prise de position formelle adressée ...
Lire la suite...
© AdobeStock
30/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien. Les obligations ...
Lire la suite...
© AdobeStock
18/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
La plus grande vigilance s'impose dans les mairies qui figurent parmi les principales victimes.
Les principales victimes des cyberattaques sont aujourd’hui ...
Lire la suite...
© AdobeStock
08/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414
Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la route. ...
Lire la suite...
27/07/2023 - JUIN 2023 n°413
Depuis 2016, l'association décerne, en partenariat avec l'AMF, un label aux communes qui valorise l'action locale en faveur de la lecture. Missions
Faire découvrir ...
Lire la suite...
© Arleta Chojnacka
25/07/2023 - JUIN 2023 n°413
Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilite le recensement et la préservation du patrimoine ...
Lire la suite...
© Ministère de la Culture, Conservation des antiquités et des objets d'art de Côte-d'or - Tous droits réservés
24/07/2023 - JUIN 2023 n°413
Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires.
La France compte plus de 45 000 immeubles protégés au titre de ses monuments ...
Lire la suite...
© AdobeStock
07/06/2023 - JUIN 2023 n°413
Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
30/05/2023 - MAI 2023 n°412
Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à respecter par les agents publics. Une référence aussi ...
Lire la suite...
© AdobeStock
02/05/2023 - MAI 2023 n°412
Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer ...
Lire la suite...
© AdobeStock
28/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la ...
Lire la suite...
© Service communication d'Ambarès-et-Lagrave
25/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent ...
Lire la suite...
© AdobeStock
17/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
31/03/2023 - MARS 2023 n°410
Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.La circulaire du 2 décembre 2022 ...
Lire la suite...
© AdobeStock
22/03/2023 - MARS 2023 n°410
Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.
Missions
La première ...
Lire la suite...
© Jérôme Dorkel /Strasbourg Eurometropole
17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.Depuis 2018, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
10/03/2023 - MARS 2023 n°410
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.Les voitures électriques ont le vent en poupe. L’an ...
Lire la suite...
27/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.Estimé aujourd’hui à un peu plus de 25 000, ...
Lire la suite...
27/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
Missions
Le ...
Lire la suite...
© AdobeStock
16/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et ...
Lire la suite...
© AdobeStock
08/02/2023 - FÉVRIER 2023 n°409
La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs ...
Lire la suite...
© AdobeStock
07/02/2023 - JANVIER 2023 n°408
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les préfectures et des appels ...
Lire la suite...
31/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
25/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?Dans les collectivités ...
Lire la suite...
© AdobeStock
13/01/2023 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.Les résultats de l’étude ...
Lire la suite...
© Pixabay
11/01/2023 - JANVIER 2023 n°408
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour ...
Lire la suite...
© AdobeStock
30/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.Le dispositif ...
Lire la suite...
22/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service ...
Lire la suite...
© AdobeStock
16/12/2022
Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et ...
Lire la suite...
© AdobeStock
16/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.Les collectivités territoriales ...
Lire la suite...
© AdobeStock
08/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407
La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront ...
Lire la suite...
© Samantha Rauch
07/12/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
Missions
L’Agence ...
Lire la suite...
30/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les ...
Lire la suite...
© Wikipédia
16/11/2022 - NOVEMBRE 2022 n°406
Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales ...
Lire la suite...
© AdobeStock
31/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
La règlementation se précise en matière de performance énergétique des constructions, notamment avec l’entrée ...
Lire la suite...
© AdobeStock
31/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Ces interlocuteurs régionaux apportent une aide technique et opérationnelle aux collectivités qui leur permet de faire découvrir le dispositif aux jeunes. ...
Lire la suite...
© Ville de Beaugency
28/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois
et le ...
Lire la suite...
© AdobeStock
26/10/2022 - OCTOBRE 2022 n°405
L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques. ...
Lire la suite...
10/10/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
Missions
Les ...
Lire la suite...
06/10/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.
La loi n° 2022-301 ...
Lire la suite...
© AdobeStock
30/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret. Les ...
Lire la suite...
© AdobeStock
29/09/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404
La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.
Dans le vocabulaire technique, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
21/07/2022 - JUILLET-AOÛT 2022 n°403
Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des projets d'intérêt général, en concertation avec ...
Lire la suite...
04/07/2022 - JUIN 2022 n°402
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.La loi ...
Lire la suite...
© AdobeStock
16/06/2022 - JUIN 2022 n°402
Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.Selon les dernières données ...
Lire la suite...
© Christophe Robert
13/05/2022 - MAI 2022 n°401
Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste. Les mobilités douces ont le vent en poupe : 2,8 millions ...
Lire la suite...
© AdobeStock
15/04/2022 - AVRIL 2022 n°400
Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.Prévue par la ...
Lire la suite...
© AdobeStock
30/03/2022 - MARS 2022 n°399
Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion. Avec plus de 4 000 piscines et près de 6 500 bassins de pratique de la ...
Lire la suite...
© Pixabay
22/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398
Selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, environ 75 % des 12,9 millions d’élèves scolarisés mangent au moins une ...
Lire la suite...
© Pixabay
05/11/2021 - NOVEMBRE 2021 n°395
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, ...
Lire la suite...
© AdobeStock
13/09/2021 - Septembre 2021 n°393
L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.
Missions. À ne pas ...
Lire la suite...
01/01/1970 - Juillet - Août 2021 n°392
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ...
Lire la suite...
© AdobeStock
07/04/2021 - AVRIL 2021 n°389
La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités locales doivent adopter les bons réflexes pour se protéger. ...
Lire la suite...
© AdobeStock
03/02/2021 - FEVRIER 2021 n°387
Les collectivités sont devenues des cibles d’attaques informatiques de plus en plus nombreuses. Pour sensibiliser ...
Lire la suite...
01/12/2020 - Décembre 2020 n°385
Les collectivités peuvent nouer des partenariats avec des autorités locales étrangères autour de projets communs, dans un cadre fixé par ...
Lire la suite...
© Adobestock
02/11/2020 - Novembre 2020 n°384
Communes et EPCI sont en première ligne dans la lutte contre l'illectronisme. Ils doivent bien identifier les besoins, les formations disponibles ...
Lire la suite...
© Ville de Montrouge
01/01/1970 - mars 2020 n°377
La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.Pour rétablir ...
Lire la suite...
© D.R.