La gestion des chemins ruraux Abonnés

Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures Abonnés

Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.

Une plateforme pour sécuriser les services publics en ligne

Lancée en 2022, la plateforme « MonServiceSécurisé » concerne les sites web, applications mobile et interfaces de programmation (API) des collectivités.

Légalité d'un acte : utiliser la procédure du rescrit Abonnés

Une collectivité peut demander au préfet de prendre une position formelle sur une question de droit.

Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat Abonnés

Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.

Sécurité informatique. Parer les cyberattaques Abonnés

La plus grande vigilance s'impose dans les mairies qui figurent parmi les principales victimes.

Cuivre. Les points clés de la fermeture du réseau Abonnés

Les premiers retours sur l'expérimentation de l'arrêt du cuivre montrent l'ampleur des défis à résoudre pour ne laisser personne au bord de la route.

Dix conseils pour assurer sa sécurité numérique Abonnés

Comment éviter au maximum une attaque informatique ? Maires de France publie une fiche conseils rédigée par le groupement d'intérêt public Cybermalveillance.

Travailler avec Lire et faire lire Abonnés

Depuis 2016, l'association décerne, en partenariat avec l'AMF, un label aux communes qui valorise l'action locale en faveur de la lecture.

Patrimoine : recenser les objets culturels communaux pour mieux les protéger Abonnés

Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilite le recensement et la préservation du patrimoine inscrit ou classé aux monuments historiques.

Patrimoine bâti. Les soutiens pour le restaurer

Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires.

Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants

Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.

Travailler avec le BRGM Abonnés

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) explore et analyse les sols et sous-sols pour aider les communes à prendre des décisions notamment dans le domaine de l'eau.

Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées Abonnés

Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à respecter par les agents publics. Une référence aussi pour les élus.

Équipements sportifs. Innover sans se ruiner Abonnés

Les communes privilégient les équipements de proximité adaptés aux nouvelles pratiques.

Régler un problème ponctuel de sécurité publique Abonnés

La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.

Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature

Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.

Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général Abonnés

Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.

Proportionner son assurance aux risques Abonnés

L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.

Culture. Le numérique s'invite au musée Abonnés

Les nouvelles technologies révolutionnent la mise en valeur des collections et du patrimoine local. Explications et exemples inspirants.

Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57 Abonnés

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.

Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation

Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.

Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres Abonnés

Alternatives aux logiciels propriétaires, ils s'imposent dans beaucoup de collectivités. En particulier pour gérer des problématiques métier.

Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès

Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.

Travailler avec Météo France Abonnés

Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.

Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire

Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.

Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques

Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.

Améliorer la sécurité des transports scolaires Abonnés

Rôle du conducteur, points d'arrêt, formation des accompagnateurs et des usagers... Tour d'horizon de quelques pistes pour assurer la protection de plus de 4 millions d'élèves véhiculés chaque année.

Police municipale. De nouveaux équipements

L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.

Travailler avec le réseau RAPPEL

Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.

Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023 Abonnés

La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.

Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023 Abonnés

La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Travailler avec... la Mildeca

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les préfectures et des appels à projets nationaux.

Numérique : comment réduire l'empreinte carbone

Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place.

Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique Abonnés

Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?

Sécurité routière. Vitesse sous surveillance Abonnés

Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.

Piscines : concilier qualité et économies de gestion

Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.

Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert Abonnés

L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.

Commande publique : les outils anti-crise

L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.

Risques de coupures d'électricité : le rôle des maires Abonnés

Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.

Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?

Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.

La responsabilité financière des gestionnaires publics Abonnés

La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.

Travailler avec l'Agence du service civique Abonnés

Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).

Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître Abonnés

La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.

Espaces cinéraires : règlementation et réalisations

Face au développement de la crémation, les communes disposent de plusieurs possibilités pour accueillir les cendres des défunts.

Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre

Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres Abonnés

Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.

Travailler avec... les référents Pass culture Abonnés

Ces interlocuteurs régionaux apportent une aide technique et opérationnelle aux collectivités qui leur permet de faire découvrir le dispositif aux jeunes.

Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique

Comment travailler avec un centre de gestion

Ces organismes, gérés par les élus locaux, ont pour mission d'aider les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux. Ils offrent un éventail de services important.

Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune Abonnés

Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.

Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ? Abonnés

L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques.

Travailler avec une... Safer Abonnés

Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.

Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure Abonnés

Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.

Sécurité globale : créer une brigade cynophile Abonnés

Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.

Eau potable : une qualité à préserver Abonnés

La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.

Bien préparer « sa » protection sociale complémentaire Abonnés

La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.

Éclairage public : priorité aux économies Abonnés

L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.

La mutualisation des caméras de vidéoprotection Abonnés

La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.

Travailler avec... Cotravaux

Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des projets d'intérêt général, en concertation avec les communes.

Instruction à domicile : les nouvelles dispositions Abonnés

La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.

Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi Abonnés

Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.

Travailler avec... l'IRMa Abonnés

L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.

Accueillir un cirque Abonnés

L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse

Sécurité civile. Intervention rime avec innovation Abonnés

Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire Abonnés

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.

Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet ! Abonnés

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.

Fruits et lait à l'école : intégrez le programme !

Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Travailler avec... le réseau de l'AFPA

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.

Savoir rouler à vélo : tout un programme !

Précarité à l'école : lever les freins

Favoriser la pratique du vélo

Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.

Patrimoine : un outil d'aide à la restauration

Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques

Référent handicap : une mise en place obligatoire Abonnés

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

Meublés de tourisme : y voir plus clair

Maîtriser les dépenses d'énergie Abonnés

Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.

Portez le Bleuet de France !

Drones : respecter les règles d'utilisation Abonnés

Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.

Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat

Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.

Les déchèteries doivent préparer le "big bang" Abonnés

L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.

Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.

Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque

Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.

Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives

Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.

Bibliothèques : des évolutions pour le livre

Deux lois introduisent de nouvelles dispositions sur les bibliothèques, le développement de la lecture publique et le soutien à l'économie du livre.

Le contrat d'engagement républicain

La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.

Travailler avec un conciliateur de justice

La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.

Piscines. Maîtriser les coûts

Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.

Emploi public : un site unique pour postuler

Fonds friches : un nouvel abondement

Améliorer la qualité des bibliothèques

Généraliser l'éducation artistique et culturelle

Élections 2022 : des portails pour tout comprendre

Gérer le risque inondation

Travailler avec la DAECT

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales apporte conseils et financements aux projets de coopération internationale des communes et des intercommunalités

Des cantines plus " vertes "

Référent laïcité : missions et modalités de désignation

Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.

Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement

La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.

Le Fonds européen de développement régional (Feder)

Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.

Travailler avec... Pôle emploi

L'opérateur public peut assurer à la demande la gestion du risque chômage. Il aide aussi les collectivités dans leurs diverses politiques (insertion, emploi...).

Propreté urbaine : les élus en première ligne

À la ville comme à la campagne, la propreté des espaces publics figure parmi les principales exigences des habitants.

Protection des données : désigner et mutualiser le délégué

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.

Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027

Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.

Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde

Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.

Comment sécuriser les mots de passe des applications

L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.

Cybermalveillance. Renforcer la sécurité Abonnés

Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.

Le remboursement des frais de garde des élus locaux

Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.

Le programme européen Erasmus+

Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Pollution sonore. Les pouvoirs du maire

Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Élaborer un plan communal de sauvegarde

La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.

Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.

Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne

Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».

Travailler avec... SOS Villages d'enfants

L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.

Éclairage public. Optimisation de rigueur

Lourde charge pour les communes, l'éclairage public poursuit sa lente révolution dans le cadre d'une gestion plus responsable.

La compensation écologique, mode d'emploi

Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en œuvre cette obligation complexe.

Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière

L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.

Eau potable. Lutter contre les fuites

Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.

Fin du réseau cuivre : assurer la transition

Amené à disparaître au profit de la fibre, le réseau cuivre va être démonté. Orange doit organiser une transition en douceur.

Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme

Les collectivités sont incitées à recruter des conseillers numériques. Leur action gagnera à s'inscrire dans un schéma d'ensemble de lutte contre l'illectronisme.

Leader : soutenir des projets de développement rural

Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?

Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes. 

Travailler avec...la Prévention routière

L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.

Police municipale. Tenue de rigueur

Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.

Contribuez à Acceslibre, la plateforme nationale sur l'accessibilité

Les collectivités sont invitées à enrichir la plateforme de recensement et de diffusion des données sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Déchets : tout savoir sur la nouvelle filière mégots

Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.

Cyberattaques : comment se prémunir du pire

Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.

Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur

La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Espaces verts. Le bois dans tous ses états

Quoi de mieux que du bois pour valoriser nos espaces verts ? À la ville comme à la campagne, ce choix mériterait de s'imposer comme une évidence. Par Christophe Robert

Animaux errants : les obligations du maire

Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey

Dématérialisation : créer des services numériques enrichis

Les interfaces de ­programmation (API) permettent de remplir automatiquement des formulaires. Au bénéfice de la collectivité et du citoyen. Par Olivier Devillers

Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?

Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey

Tester les compétences numériques des agents ou des usagers

La plateforme Pix propose des tests d'évaluation. Un outil mis au service de la lutte contre l'illectronisme. Par Olivier Devillers

Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter

Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey

Travailler avec... le Cerema

Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall

Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS

La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.

Après l'armée, la territoriale

Pour leurs recrutements, les collectivités locales peuvent puiser dans le vivier des militaires.

Vacances des enfants protégés : un appel à projets pour aider au départ

Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection ­judiciaire de la jeunesse.

Voitures électriques: déployer l'électromobilité

Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.

Réaliser un plan communal de sauvegarde

La Smacl propose un guide afin que les collectivités puissent garantir l'opérationnalité de leur plan communal de sauvegarde (PCS).

Environnement : atteindre le « zéro artificialisation nette »

Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis

Travailler avec... La Mutualité sociale agricole

La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser

Drones. Quels nouveaux usages ?

De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert

Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG

Une version actualisée des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est parue début avril. Focus sur les avantages de cet outil. Par Fabienne Nedey

Plan de relance : les financements pour les projets numériques

L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers

Changement de nom d'une commune : comment procéder ?

Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey

Réglementer la location de meublés de tourisme

Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis

Élections : tout savoir sur les procurations

Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc

Travailler avec... Voies navigables de France

VNF développe les partenariats avec les collectivités, notamment pour développer le tourisme fluvial. Il prévoit 300 millions d'euros d'investissement cette année. Par François Lecocq

Propreté urbaine. Vers plus d'efficacité

Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert

Comment élaborer les lignes directrices de gestion

C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu

Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux

Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey

Service civique : recruter des jeunes volontaires

Les collectivités peuvent les engager de six à douze mois. Ils assurent des missions d'intérêt général. Par Caroline Saint-André

Comment cartographier les applications de la collectivité

La cartographie des logiciels, sites et données est le gage de leur sécurisation. Elle dessine aussi le potentiel des données exploitables. Par Olivier Devillers

Travailler avec... Le réseau « Bienvenue à la ferme »

Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon

Cybermalveillance : des outils pour agir

La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités locales doivent adopter les bons réflexes pour se protéger. Par Christophe Robert

Carte nationale d'identité électronique : un déploiement progressif

Meublés de tourisme : règlementation

Déchets D3E : à vos conventions !

Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État

Les dotations de soutien à l'inves­tissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey

« Zéro phyto » : de nouveaux lieux concernés dès 2022

La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey

Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André

De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages

Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey

Travailler avec... le FIPHFP

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard

Tourisme. Quand le virtuel devient réalité

Covid-19 oblige, les collectivités recourent aux nouvelles technologies pour valoriser autrement leur patrimoine. Par Christophe Robert

Accessibilité numérique : comment la rendre effective

La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers

Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi

Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André

Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP

Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY

Travailler avec... l'UNHAJ

Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser

Sécurité routière : mieux prévenir le danger

Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert

Prévention : se former à la gestion des conflits

Urbanisme : démarche en ligne

Relance : comment bénéficier du plan

Informer les élus sur la 5G

Transports collectifs : appel à projets

Cybersécurité : un guide pour favoriser " la prise de conscience " des élus

Engager la rénovation énergétique des bâtiments

C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis

Numérique : comment créer une base adresse locale gratuitement

Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers

Travailler avec... Le groupe SOS

Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat

Visio-conférence : choisir les bons outils

Contexte sanitaire oblige, les outils de travail en distanciel se sont développés. Tour d'horizon des solutions de visio-conférence. ­Par Christophe Robert

Gestion des déchets. Objectif réduction

La réduction du volume des déchets et la systématisation du tri invitent les collectivités à innover en matière de collecte. Par Christophe Robert

Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Ce document, élaboré par le préfet et le département, en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise. Par Martine Kis

Action internationale : agir en respectant le cadre juridique

Les collectivités peuvent nouer des partenariats avec des autorités locales étrangères autour de projets communs, dans un cadre fixé par la loi. Par Fabienne Nedey

Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter

Des citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter. Par Fabienne Nedey

Travailler avec... une mission locale

Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser

Illectronisme : évaluer les besoins et structurer les formations

Communes et EPCI sont en première ligne dans la lutte contre l'illectronisme. Ils doivent bien identifier les besoins, les formations disponibles et coordonner les intervenants.

Entretien des cimetières : objectif zéro phyto

Bientôt concernées par l'interdiction des produits phytosanitaires dans leurs cimetières,  les communes doivent se préparer.

Fourrières automobiles : modernisation des procédures

La LOM du 24 décembre 2019 simplifie les procédures de gestion des véhicules mis en fourrière. L'application de la réforme s'étale jusqu'en avril 2021.

Préserver le patrimoine de proximité non protégé

Organisme privé à but non lucratif, la Fondation du patrimoine intervient, depuis près de 25 ans, notamment auprès des petites communes. Par Sophie LE GALL  

Les modalités de suppression des communes déléguées

La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.

Les priorités numériques du mandat 2020-2026

Devenu omniprésent et essentiel, le numérique va continuer à occuper une place prépondérante dans la gestion locale. Les élus doivent piloter plusieurs dossiers.

Comprendre les enjeux du recyclage des déchets

Débouchés, conditions de reprise des matériaux, vente des matières recyclées..., petit memento à l'usage des élus.

Flotte automobile : gérer la transition vers l'électrique

À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.

Le numérique au service des élus et des habitants

Les outils numériques invitent à de nouveaux usages en matière de gestion locale. Tour d'horizon des bonnes pratiques et des nouveautés.

Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées

Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les schémas de cohérence territoriale (Scot) et rationalisent la hiérarchie des normes.

La gestion des assurances communales

Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.

La mutualisation des agents de police municipale

Elle offre des avantages, notamment en zone rurale, pour réduire les inégalités territoriales en matière de prévention et de sécurité. Plusieurs options sont possibles.

Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.

Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations

Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.

Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout

Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.

Le récolement des archives municipales et intercommunales

À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.

Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.

Conditions d'exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.

Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions

Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.

Propreté des espaces publics : adapter les moyens

Entre impératifs sanitaires et exigences environnementales, pas simple de s'y retrouver en matière de propreté, qui plus est en période d'épidémie. Conseils et préconisations.

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.

Les conditions de mise en œuvre d'un couvre-feu par le maire

Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet.

Cantines scolaires : de nouvelles obligations au menu

Composition des repas, disparition progressive du plastique, meilleure information des familles et usagers, lutte contre le gaspillage..., les cantines doivent évoluer.

Cybersécurité : protéger le poste de travail des agents et des élus

La sécurisation des postes informatiques est la première pierre d'une stratégie de sécurité informatique pour une collectivité.

Sonorisation : maîtriser les décibels

Intérieurs ou extérieurs, les équipements de sonorisation doivent conjuguer efficacité et respect de la quiétude des riverains. Focus sur les nouveautés.

Loi « engagement et proximité » : les mesures relatives à l'urbanisme

La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.

Municipales : le déroulement des opérations électorales

Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.

Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.

Fonction publique : les mesures renforçant l'égalité femmes-hommes

Certaines dispositions du protocole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en 2018, ont fait l'objet d'une inscription dans la loi du 6 août 2019.  

Élections. Circulaire « nuançage » : nouvelle mouture après la décision  du Conseil d'État

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions

Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.

Rendre les outils numériques de la collectivité accessibles à tous

Les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique sont concernés par la règlementation.

Fonction publique : les dispositions relatives aux conditions de travail

La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.

L'Office français de la biodiversité

Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.

La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.

Espaces de stationnement : à chacun sa place

Nouveaux modes de transport et gestion urbaine intelligente invitent à repenser la gestion des espaces de stationnement. Le point sur les dernières nouveautés.

Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ?

Internet et les réseaux sociaux offrent un espace favorable à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce délit est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse.

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.

Élections : accompagner les personnes en situation de handicap

Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.

Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.

Frais de scolarité : de nouvelles obligations pour les maternelles privées

S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.

Fonction publique : les dispositions relatives aux contractuels

Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.

Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local

Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.

Bibliothèques et médiathèques deviennent des tiers-lieux

Outre leur rôle dans l'égal accès des citoyens aux savoirs, à l'information et à la culture, ces équipements deviennent des espaces d'échanges au service du lien social.

État de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée

Le service << iCatNat >>, gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l'instruction des demandes.

Signalisation : suivez la bonne voie !

Modifiée il y a peu, la réglementation concernant les panneaux de signalisation sonne l'heure des innovations en matière de sécurité routière.

Lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Les maires déploient beaucoup d'énergie pour lutter contre ce fléau endémique. L'AMF demande une accélération des procédures et un durcissement des sanctions.

Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le fonctionnement des instances paritaires.

Recourir au financement participatif en toute sécurité

Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.

Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Santé : les points clés de la loi du 24 juillet 2019

Déserts médicaux, organisation territoriale..., les mesures de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé impactent les collectivités.

Numérique : installer la 4G fixe en attendant la fibre

Déployée par les opérateurs dans le cadre du New deal mobile, la 4G fixe fait partie des solutions censées offrir le << bon débit pour tous >> dès 2020.

Le régime juridique des chemins d'exploitation

À la différence des chemins ruraux, appartenant au domaine privé des communes, les chemins d'exploitation ont un régime juridique qui leur est propre.

Le régime juridique des chemins ruraux

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l'usage du public.

Trottoirs nets et rues propres

Préoccupation largement partagée, la propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.

Services de télécommunication : comment faire les bons choix ?

Les besoins en télécommunications des communes sont exponentiels. Quelques conseils pour bien préparer la mise en concurrence.

Loi Élan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal

La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.

Fonction publique : ce que change la loi pour la gestion RH

La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.

Opter pour une gestion responsable des espaces verts

En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.

La mise à disposition d'un local communal pour l'exercice d'un culte

Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.

La création et la gestion d'un site cinéraire

En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.

Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.

La Loi Élan renforce les mesures pour lutter contre l'habitat indigne

Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.

Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire

Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.

Qui dit jeux dit règles

Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.

Équipements sportifs : des subventions pour développer le football amateur

Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.

Que faire quand l'éolien brouille la TNT ?

Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien.

Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé

Maîtrise du foncier, soutien à l'accession, investissement locatif..., les collectivités peuvent mobiliser plusieurs outils pour faciliter l'accès au parc privé.

Le stationnement automobile des personnes handicapées

Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.

Loi Élan : le volet construction en cinq points

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.

Isolation acoustique : concilier contraintes et esthétique

La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.

Déchets diffus spécifiques : nouvel agrément et nouveau contrat en 2019

Les collectivités doivent signer avant le 30 juin un nouveau contrat avec l'organisme collecteur EcoDDS réagréé par l'État.

Loi Elan : décryptage du volet littoral

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.

Drones : ce que prévoit la réglementation

Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.

Savoir intégrer la santé dans les projets de la collectivité

L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d'estimer en amont les effets des projets et politiques d'une collectivité.

Règlementer l'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP)

La règlementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.

Des chantiers propres et sécurisés

Assurer la sécurité des riverains et des ouvriers tout en préservant l'environnement. Telles sont les priorités dans l'organisation des chantiers.

Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires

Le maire dispose de larges prérogatives afin d'assurer un accès sécurisé des points d'arrêt jusqu'aux établissements scolaires et inversement.

Stationnement : le numérique s'invite dans les rues

Pour fluidifier le trafic et faire respecter les règles de stationnement, des fabricants proposent des solutions innovantes aux collectivités.

La création, le transfert ou le regroupement des pharmacies

Les règles ont été assouplies en 2018 pour endiguer l'érosion du nombre d'officines depuis plus de dix ans.

FranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs

Le dispositif d'authentification "FranceConnect" est adopté par de plus en plus d'administrations et de communes. Avec, à la clef, de nouveaux usages.

Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme"

Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet.

Véhicules électriques : des offres satisfaisantes

Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.

Prévenir la radicalisation violente

La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.

Carrières et rémunérations : les mesures de PPCR applicables en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord << parcours professionnels, carrières et rémunérations >> (PPCR) pour les agents.

Mobilité douce : favoriser la marche à pied en ville

Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.

L'organisation de manifestations sportives non motorisées

Une manifestation sportive, avec ou sans classement, au delà de 100 participants, doit faire l'objet d'une déclaration et non plus d'une autorisation.

Loi Élan : décryptage du volet "aménagement"

Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.

Loi Élan et logement social : ce qui change pour le bloc communal

La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.

Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem

Depuis le 1er janvier 2019, il simplifie le processus de déclaration, clarifie les tarifs et étend les réductions dont bénéficient les communes.

Lutter contre les dégâts causés par le gros gibier

Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.

Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers

La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.

Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise

Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.

Comment créer un réseau WiFi territorial

En complétant la couverture mobile 4G, les réseaux WiFi territoriaux répondent au besoin de connectivité des usagers partout et en tous lieux.