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MAI 2023 - n°412
Équipements sportifs. Innover sans se ruiner Abonnés
Les communes privilégient les équipements de proximité adaptés aux nouvelles pratiques.
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Thématiques
- 104e Congrès de l'AMF 2022 (1)
- Administration générale (15)
- Aménagement, urbanisme, logement (23)
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- Social (20)
- Sport (3)
- Tourisme (6)
- Transports, mobilité, voirie (19)
- Urbanisme (3)
- Votre mandat (5)
MAI 2023 - n°412
Régler un problème ponctuel de sécurité publique Abonnés
La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.
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MAI 2023 - n°412
Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature
Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.
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AVRIL 2023 - n°411
Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général Abonnés
Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.
Lire la suite...© Service communication d'Ambarès-et-Lagrave
AVRIL 2023 - n°411
Proportionner son assurance aux risques Abonnés
L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.
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AVRIL 2023 - n°411
Culture. Le numérique s'invite au musée Abonnés
Les nouvelles technologies révolutionnent la mise en valeur des collections et du patrimoine local. Explications et exemples inspirants.
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AVRIL 2023 - n°411
Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57 Abonnés
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.
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AVRIL 2023 - n°411
Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation
Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.
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MARS 2023 - n°410
Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres Abonnés
Alternatives aux logiciels propriétaires, ils s'imposent dans beaucoup de collectivités. En particulier pour gérer des problématiques métier.
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MARS 2023 - n°410
Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.
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MARS 2023 - n°410
Travailler avec Météo France Abonnés
Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.
Lire la suite...© Jérôme Dorkel /Strasbourg Eurometropole
MARS 2023 - n°410
Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire
Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.
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MARS 2023 - n°410
Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Améliorer la sécurité des transports scolaires Abonnés
Rôle du conducteur, points d'arrêt, formation des accompagnateurs et des usagers... Tour d'horizon de quelques pistes pour assurer la protection de plus de 4 millions d'élèves véhiculés chaque année.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Police municipale. De nouveaux équipements
L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Travailler avec le réseau RAPPEL
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023 Abonnés
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
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FÉVRIER 2023 - n°409
Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023 Abonnés
La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
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JANVIER 2023 - n°408
Travailler avec... la Mildeca
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) entend mobiliser et accompagner les élus via les préfectures et des appels à projets nationaux.
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JANVIER 2023 - n°408
Numérique : comment réduire l'empreinte carbone
Une loi impose des exigences de sobriété numérique aux collectivités d'ici à 2025. Voici des actions simples que chaque commune peut mettre en place.
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JANVIER 2023 - n°408
Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique Abonnés
Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?
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DÉCEMBRE 2022 - n°407
Sécurité routière. Vitesse sous surveillance Abonnés
Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.
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JANVIER 2023 - n°408
Piscines : concilier qualité et économies de gestion
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
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DÉCEMBRE 2022 - n°407
Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert Abonnés
L'État a remis à plat le système d'alerte et d'information des populations en cas de crise. Les maires peuvent jouer un rôle dans ce dispositif.
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DÉCEMBRE 2022 - n°407
Commande publique : les outils anti-crise
L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.
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- n°
Risques de coupures d'électricité : le rôle des maires Abonnés
Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.
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DÉCEMBRE 2022 - n°407
Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?
Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.
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DÉCEMBRE 2022 - n°407
La responsabilité financière des gestionnaires publics Abonnés
La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.
Lire la suite...© Samantha Rauch
NOVEMBRE 2022 - n°406
Travailler avec l'Agence du service civique Abonnés
Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
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NOVEMBRE 2022 - n°406
Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître Abonnés
La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.
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NOVEMBRE 2022 - n°406
Espaces cinéraires : règlementation et réalisations
Face au développement de la crémation, les communes disposent de plusieurs possibilités pour accueillir les cendres des défunts.
Lire la suite...© Christophe Robert
NOVEMBRE 2022 - n°406
Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre Abonnés
Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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NOVEMBRE 2022 - n°406
Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres Abonnés
Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.
Lire la suite...© Capture vidéo YouTube
OCTOBRE 2022 - n°405
Travailler avec... les référents Pass culture Abonnés
Ces interlocuteurs régionaux apportent une aide technique et opérationnelle aux collectivités qui leur permet de faire découvrir le dispositif aux jeunes.
Lire la suite...© Ville de Beaugency
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OCTOBRE 2022 - n°405
Comment travailler avec un centre de gestion
Ces organismes, gérés par les élus locaux, ont pour mission d'aider les collectivités dans le recrutement et la gestion de leurs agents territoriaux. Ils offrent un éventail de services important.
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OCTOBRE 2022 - n°405
Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune Abonnés
Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.
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OCTOBRE 2022 - n°405
Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ? Abonnés
L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques.
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SEPTEMBRE 2022 - n°404
Travailler avec une... Safer Abonnés
Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
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SEPTEMBRE 2022 - n°404
Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure Abonnés
Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.
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SEPTEMBRE 2022 - n°404
Sécurité globale : créer une brigade cynophile Abonnés
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.
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SEPTEMBRE 2022 - n°404
Eau potable : une qualité à préserver Abonnés
La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.
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JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
Bien préparer « sa » protection sociale complémentaire Abonnés
La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.
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JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
Éclairage public : priorité aux économies Abonnés
L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.
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JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
La mutualisation des caméras de vidéoprotection Abonnés
La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
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JUILLET-AOÛT 2022 - n°403
Travailler avec... Cotravaux
Tête de pont des organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles, le réseau Cotravaux promeut leur participation à des projets d'intérêt général, en concertation avec les communes.
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JUIN 2022 - n°402
Instruction à domicile : les nouvelles dispositions Abonnés
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
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JUIN 2022 - n°402
Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi Abonnés
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
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JUIN 2022 - n°402
Travailler avec... l'IRMa Abonnés
L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.
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JUIN 2022 - n°402
Accueillir un cirque Abonnés
L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse
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JUIN 2022 - n°402
Sécurité civile. Intervention rime avec innovation Abonnés
Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.
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- n°
Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire Abonnés
Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.
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- n°
Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet ! Abonnés
L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.
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- n°
Fruits et lait à l'école : intégrez le programme !
Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.
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MAI 2022 - n°401
La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
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MAI 2022 - n°401
Travailler avec... le réseau de l'AFPA
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
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MAI 2022 - n°401
Favoriser la pratique du vélo
Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.
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MAI 2022 - n°401
Référent handicap : une mise en place obligatoire Abonnés
Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
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MAI 2022 - n°401
Maîtriser les dépenses d'énergie Abonnés
Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
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AVRIL 2022 - n°400
Drones : respecter les règles d'utilisation Abonnés
Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.
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AVRIL 2022 - n°400
Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat
Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.
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AVRIL 2022 - n°400
Les déchèteries doivent préparer le "big bang" Abonnés
L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
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AVRIL 2022 - n°400
Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022
Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.
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AVRIL 2022 - n°400
Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque
Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.
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MARS 2022 - n°399
Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
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MARS 2022 - n°399
Bibliothèques : des évolutions pour le livre
Deux lois introduisent de nouvelles dispositions sur les bibliothèques, le développement de la lecture publique et le soutien à l'économie du livre.
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MARS 2022 - n°399
Le contrat d'engagement républicain
La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.
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MARS 2022 - n°399
Travailler avec un conciliateur de justice
La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.
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MARS 2022 - n°399
Piscines. Maîtriser les coûts
Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.
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FÉVRIER 2022 - n°398
Travailler avec la DAECT
La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales apporte conseils et financements aux projets de coopération internationale des communes et des intercommunalités
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FÉVRIER 2022 - n°398
Référent laïcité : missions et modalités de désignation
Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.
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FÉVRIER 2022 - n°398
Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement
La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.
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FÉVRIER 2022 - n°398
Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
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JANVIER 2022 - n°397
Travailler avec... Pôle emploi
L'opérateur public peut assurer à la demande la gestion du risque chômage. Il aide aussi les collectivités dans leurs diverses politiques (insertion, emploi...).
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JANVIER 2022 - n°397
Propreté urbaine : les élus en première ligne
À la ville comme à la campagne, la propreté des espaces publics figure parmi les principales exigences des habitants.
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JANVIER 2022 - n°397
Protection des données : désigner et mutualiser le délégué
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.
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JANVIER 2022 - n°397
Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027
Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
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JANVIER 2022 - n°397
Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde
Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
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JANVIER 2022 - n°397
Comment sécuriser les mots de passe des applications
L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.
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DECEMBRE 2021 - n°396
Cybermalveillance. Renforcer la sécurité Abonnés
Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.
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DECEMBRE 2021 - n°396
Le remboursement des frais de garde des élus locaux
Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.
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DECEMBRE 2021 - n°396
Le programme européen Erasmus+
Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
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DECEMBRE 2021 - n°396
Pollution sonore. Les pouvoirs du maire
Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
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DECEMBRE 2021 - n°396
Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022
Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Élaborer un plan communal de sauvegarde
La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne
Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Travailler avec... SOS Villages d'enfants
L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.
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NOVEMBRE 2021 - n°395
Éclairage public. Optimisation de rigueur
Lourde charge pour les communes, l'éclairage public poursuit sa lente révolution dans le cadre d'une gestion plus responsable.
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OCTOBRE 2021 - n°394
La compensation écologique, mode d'emploi
Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en uvre cette obligation complexe.
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OCTOBRE 2021 - n°394
Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière
L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.
Lire la suite...© IGN
OCTOBRE 2021 - n°394
Eau potable. Lutter contre les fuites
Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.
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OCTOBRE 2021 - n°394
Fin du réseau cuivre : assurer la transition
Amené à disparaître au profit de la fibre, le réseau cuivre va être démonté. Orange doit organiser une transition en douceur.
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OCTOBRE 2021 - n°394
Recruter un conseiller numérique pour lutter contre l'illectronisme
Les collectivités sont incitées à recruter des conseillers numériques. Leur action gagnera à s'inscrire dans un schéma d'ensemble de lutte contre l'illectronisme.
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OCTOBRE 2021 - n°394
Leader : soutenir des projets de développement rural
Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
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Septembre 2021 - n°393
Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?
Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes.
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Septembre 2021 - n°393
Travailler avec...la Prévention routière
L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.
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Septembre 2021 - n°393
Police municipale. Tenue de rigueur
Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.
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Septembre 2021 - n°393
Contribuez à Acceslibre, la plateforme nationale sur l'accessibilité
Les collectivités sont invitées à enrichir la plateforme de recensement et de diffusion des données sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
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Septembre 2021 - n°393
Déchets : tout savoir sur la nouvelle filière mégots
Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.
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Septembre 2021 - n°393
Cyberattaques : comment se prémunir du pire
Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.
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Juillet - Août 2021 - n°392
Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur
La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation.
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Juillet - Août 2021 - n°392
Espaces verts. Le bois dans tous ses états
Quoi de mieux que du bois pour valoriser nos espaces verts ? À la ville comme à la campagne, ce choix mériterait de s'imposer comme une évidence. Par Christophe Robert
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Juillet - Août 2021 - n°392
Animaux errants : les obligations du maire
Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey
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Juillet - Août 2021 - n°392
Dématérialisation : créer des services numériques enrichis
Les interfaces de programmation (API) permettent de remplir automatiquement des formulaires. Au bénéfice de la collectivité et du citoyen. Par Olivier Devillers
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Juillet - Août 2021 - n°392
Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?
Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey
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Juillet - Août 2021 - n°392
Tester les compétences numériques des agents ou des usagers
La plateforme Pix propose des tests d'évaluation. Un outil mis au service de la lutte contre l'illectronisme. Par Olivier Devillers
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Juillet - Août 2021 - n°392
Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter
Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
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Juillet - Août 2021 - n°392
Travailler avec... le Cerema
Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall
Lire la suite...© Cerema
Juillet - Août 2021 - n°392
Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS
La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
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Juillet - Août 2021 - n°392
Après l'armée, la territoriale
Pour leurs recrutements, les collectivités locales peuvent puiser dans le vivier des militaires.
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Juillet - Août 2021 - n°392
Vacances des enfants protégés : un appel à projets pour aider au départ
Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Juillet - Août 2021 - n°392
Voitures électriques: déployer l'électromobilité
Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.
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Juillet - Août 2021 - n°392
Réaliser un plan communal de sauvegarde
La Smacl propose un guide afin que les collectivités puissent garantir l'opérationnalité de leur plan communal de sauvegarde (PCS).
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JUIN 2021 - n°391
Environnement : atteindre le « zéro artificialisation nette »
Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis
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JUIN 2021 - n°391
Travailler avec... La Mutualité sociale agricole
La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser
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JUIN 2021 - n°391
Drones. Quels nouveaux usages ?
De plus en plus performants, les drones se développent au service de multiples usages dans les collectivités. Par Christophe Robert
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JUIN 2021 - n°391
Commande publique. L'essentiel de la réforme des CCAG
Une version actualisée des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est parue début avril. Focus sur les avantages de cet outil. Par Fabienne Nedey
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JUIN 2021 - n°391
Plan de relance : les financements pour les projets numériques
L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers
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MAI 2021 - n°390
Changement de nom d'une commune : comment procéder ?
Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey
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MAI 2021 - n°390
Réglementer la location de meublés de tourisme
Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
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MAI 2021 - n°390
Élections : tout savoir sur les procurations
Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
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MAI 2021 - n°390
Travailler avec... Voies navigables de France
VNF développe les partenariats avec les collectivités, notamment pour développer le tourisme fluvial. Il prévoit 300 millions d'euros d'investissement cette année. Par François Lecocq
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MAI 2021 - n°390
Propreté urbaine. Vers plus d'efficacité
Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert
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AVRIL 2021 - n°389
Comment élaborer les lignes directrices de gestion
C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu
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AVRIL 2021 - n°389
Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux
Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey
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AVRIL 2021 - n°389
Service civique : recruter des jeunes volontaires
Les collectivités peuvent les engager de six à douze mois. Ils assurent des missions d'intérêt général. Par Caroline Saint-André
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AVRIL 2021 - n°389
Comment cartographier les applications de la collectivité
La cartographie des logiciels, sites et données est le gage de leur sécurisation. Elle dessine aussi le potentiel des données exploitables. Par Olivier Devillers
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AVRIL 2021 - n°389
Travailler avec... Le réseau « Bienvenue à la ferme »
Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon
Lire la suite...© Bienvenue à la ferme Craon
AVRIL 2021 - n°389
Cybermalveillance : des outils pour agir
La pandémie a vu se développer les attaques sur Internet. Directement concernées, les collectivités locales doivent adopter les bons réflexes pour se protéger. Par Christophe Robert
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MARS 2021 - n°388
Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État
Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
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MARS 2021 - n°388
« Zéro phyto » : de nouveaux lieux concernés dès 2022
La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey
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MARS 2021 - n°388
Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
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MARS 2021 - n°388
De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages
Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
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MARS 2021 - n°388
Travailler avec... le FIPHFP
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
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MARS 2021 - n°388
Tourisme. Quand le virtuel devient réalité
Covid-19 oblige, les collectivités recourent aux nouvelles technologies pour valoriser autrement leur patrimoine. Par Christophe Robert
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FEVRIER 2021 - n°387
Accessibilité numérique : comment la rendre effective
La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers
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FEVRIER 2021 - n°387
Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi
Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
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FEVRIER 2021 - n°387
Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP
Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY
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FEVRIER 2021 - n°387
Travailler avec... l'UNHAJ
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
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FEVRIER 2021 - n°387
Sécurité routière : mieux prévenir le danger
Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert
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JANVIER 2021 - n°386
Engager la rénovation énergétique des bâtiments
C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis
Lire la suite...© Adobestock
JANVIER 2021 - n°386
Numérique : comment créer une base adresse locale gratuitement
Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers
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JANVIER 2021 - n°386
Travailler avec... Le groupe SOS
Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat
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JANVIER 2021 - n°386
Visio-conférence : choisir les bons outils
Contexte sanitaire oblige, les outils de travail en distanciel se sont développés. Tour d'horizon des solutions de visio-conférence. Par Christophe Robert
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Décembre 2020 - n°385
Gestion des déchets. Objectif réduction
La réduction du volume des déchets et la systématisation du tri invitent les collectivités à innover en matière de collecte. Par Christophe Robert
Lire la suite...© Adobestock
Décembre 2020 - n°385
Élaborer un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Ce document, élaboré par le préfet et le département, en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise. Par Martine Kis
Lire la suite...© Anne-Christine Poujoulat/AFP
Décembre 2020 - n°385
Action internationale : agir en respectant le cadre juridique
Les collectivités peuvent nouer des partenariats avec des autorités locales étrangères autour de projets communs, dans un cadre fixé par la loi. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...© Adobestock
Décembre 2020 - n°385
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter
Des citoyens peuvent donner ou léguer des biens à une commune, sous conditions. Le conseil municipal doit être prudent avant d'accepter. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...© Adobestock
Décembre 2020 - n°385
Travailler avec... une mission locale
Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...© Mission locale d'insertion du Poitou
Novembre 2020 - n°384
Illectronisme : évaluer les besoins et structurer les formations
Communes et EPCI sont en première ligne dans la lutte contre l'illectronisme. Ils doivent bien identifier les besoins, les formations disponibles et coordonner les intervenants.
Lire la suite...© Ville de Montrouge
Novembre 2020 - n°384
Entretien des cimetières : objectif zéro phyto
Bientôt concernées par l'interdiction des produits phytosanitaires dans leurs cimetières, les communes doivent se préparer.
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Novembre 2020 - n°384
Fourrières automobiles : modernisation des procédures
La LOM du 24 décembre 2019 simplifie les procédures de gestion des véhicules mis en fourrière. L'application de la réforme s'étale jusqu'en avril 2021.
Lire la suite...© Adobestock
Novembre 2020 - n°384
Préserver le patrimoine de proximité non protégé
Organisme privé à but non lucratif, la Fondation du patrimoine intervient, depuis près de 25 ans, notamment auprès des petites communes. Par Sophie LE GALL
Lire la suite...© Mairie d'Arc-sur-Tille
Novembre 2020 - n°384
Les modalités de suppression des communes déléguées
La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.
Lire la suite...© MDF
Octobre 2020 - n°383
Les priorités numériques du mandat 2020-2026
Devenu omniprésent et essentiel, le numérique va continuer à occuper une place prépondérante dans la gestion locale. Les élus doivent piloter plusieurs dossiers.
Lire la suite...© adobestock.com
Octobre 2020 - n°383
Comprendre les enjeux du recyclage des déchets
Débouchés, conditions de reprise des matériaux, vente des matières recyclées..., petit memento à l'usage des élus.
Lire la suite...© AdobeStock
Septembre 2020 - n°382
Flotte automobile : gérer la transition vers l'électrique
À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.
Lire la suite...© Bruno Maurey
Septembre 2020 - n°382
Le numérique au service des élus et des habitants
Les outils numériques invitent à de nouveaux usages en matière de gestion locale. Tour d'horizon des bonnes pratiques et des nouveautés.
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Septembre 2020 - n°382
Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées
Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les schémas de cohérence territoriale (Scot) et rationalisent la hiérarchie des normes.
Lire la suite...© Pierre Rousseau / Cit'images
Septembre 2020 - n°382
La gestion des assurances communales
Responsabilité civile, protection des biens, responsabilité pénale de la commune et assurance personnelle du maire : ce qu'il faut retenir.
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Septembre 2020 - n°382
La mutualisation des agents de police municipale
Elle offre des avantages, notamment en zone rurale, pour réduire les inégalités territoriales en matière de prévention et de sécurité. Plusieurs options sont possibles.
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Juin 2020 - n°380
Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement
Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.
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Juin 2020 - n°380
Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations
Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.
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Juin 2020 - n°380
Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout
Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.
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Juin 2020 - n°380
Le récolement des archives municipales et intercommunales
À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.
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Juin 2020 - n°380
Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ?
Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.
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Juin 2020 - n°380
Conditions d'exercice du mandat : les mesures à connaître
Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.
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Juin 2020 - n°380
Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions
Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.
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mai 2020 - n°379
Propreté des espaces publics : adapter les moyens
Entre impératifs sanitaires et exigences environnementales, pas simple de s'y retrouver en matière de propreté, qui plus est en période d'épidémie. Conseils et préconisations.
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mai 2020 - n°379
Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu ses moyens d'intervention.
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mai 2020 - n°379
Les conditions de mise en œuvre d'un couvre-feu par le maire
Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet.
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avril 2020 - n°378
Cantines scolaires : de nouvelles obligations au menu
Composition des repas, disparition progressive du plastique, meilleure information des familles et usagers, lutte contre le gaspillage..., les cantines doivent évoluer.
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avril 2020 - n°378
Cybersécurité : protéger le poste de travail des agents et des élus
La sécurisation des postes informatiques est la première pierre d'une stratégie de sécurité informatique pour une collectivité.
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mars 2020 - n°377
Sonorisation : maîtriser les décibels
Intérieurs ou extérieurs, les équipements de sonorisation doivent conjuguer efficacité et respect de la quiétude des riverains. Focus sur les nouveautés.
Lire la suite...© Christophe ROBERT
mars 2020 - n°377
Loi « engagement et proximité » : les mesures relatives à l'urbanisme
La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.
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mars 2020 - n°377
Municipales : le déroulement des opérations électorales
Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.
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mars 2020 - n°377
Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.
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mars 2020 - n°377
Fonction publique : les mesures renforçant l'égalité femmes-hommes
Certaines dispositions du protocole en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en 2018, ont fait l'objet d'une inscription dans la loi du 6 août 2019.
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février 2020 - n°376
Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions
Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
Lire la suite...© Pierre Rousseau
février 2020 - n°376
Rendre les outils numériques de la collectivité accessibles à tous
Les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique sont concernés par la règlementation.
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février 2020 - n°376
Fonction publique : les dispositions relatives aux conditions de travail
La loi du 6 août 2019 supprime notamment les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail et assouplit les conditions du télétravail.
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février 2020 - n°376
L'Office français de la biodiversité
Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.
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février 2020 - n°376
La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.
Lire la suite...© adobestock.com
janvier 2020 - n°375
Espaces de stationnement : à chacun sa place
Nouveaux modes de transport et gestion urbaine intelligente invitent à repenser la gestion des espaces de stationnement. Le point sur les dernières nouveautés.
Lire la suite...© Adobestock
janvier 2020 - n°375
Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ?
Internet et les réseaux sociaux offrent un espace favorable à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce délit est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse.
Lire la suite...© AdobeStock
janvier 2020 - n°375
Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.
Lire la suite...© Pierre Rousseau
janvier 2020 - n°375
Élections : accompagner les personnes en situation de handicap
Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.
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janvier 2020 - n°375
Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.
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Décembre 2019 - n°374
Frais de scolarité : de nouvelles obligations pour les maternelles privées
S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.
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Décembre 2019 - n°374
Fonction publique : les dispositions relatives aux contractuels
Les possibilités de recourir à des personnels contractuels au sein de la fonction publique ont été assouplies et élargies par la loi du 6 août 2019.
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Décembre 2019 - n°374
Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local
Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.
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Décembre 2019 - n°374
Bibliothèques et médiathèques deviennent des tiers-lieux
Outre leur rôle dans l'égal accès des citoyens aux savoirs, à l'information et à la culture, ces équipements deviennent des espaces d'échanges au service du lien social.
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novembre 2019 - n°373
État de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée
Le service << iCatNat >>, gratuit, n'est pas obligatoire mais fortement recommandé pour accélérer l'instruction des demandes.
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novembre 2019 - n°373
Signalisation : suivez la bonne voie !
Modifiée il y a peu, la réglementation concernant les panneaux de signalisation sonne l'heure des innovations en matière de sécurité routière.
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novembre 2019 - n°373
Lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Les maires déploient beaucoup d'énergie pour lutter contre ce fléau endémique. L'AMF demande une accélération des procédures et un durcissement des sanctions.
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novembre 2019 - n°373
Fonction publique : le renouvellement des instances du dialogue social
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le fonctionnement des instances paritaires.
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novembre 2019 - n°373
Recourir au financement participatif en toute sécurité
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.
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octobre 2019 - n°372
Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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octobre 2019 - n°372
Santé : les points clés de la loi du 24 juillet 2019
Déserts médicaux, organisation territoriale..., les mesures de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé impactent les collectivités.
Lire la suite...© AdobeStock
octobre 2019 - n°372
Numérique : installer la 4G fixe en attendant la fibre
Déployée par les opérateurs dans le cadre du New deal mobile, la 4G fixe fait partie des solutions censées offrir le << bon débit pour tous >> dès 2020.
Lire la suite...© awpixel.com/AdobeStock
octobre 2019 - n°372
Le régime juridique des chemins d'exploitation
À la différence des chemins ruraux, appartenant au domaine privé des communes, les chemins d'exploitation ont un régime juridique qui leur est propre.
Lire la suite...© Martins Vanags/AdobeStock
octobre 2019 - n°372
Le régime juridique des chemins ruraux
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l'usage du public.
Lire la suite...© hotoChur/AdobeStock
septembre 2019 - n°371
Trottoirs nets et rues propres
Préoccupation largement partagée, la propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.
Lire la suite...© Pixabay
septembre 2019 - n°371
Services de télécommunication : comment faire les bons choix ?
Les besoins en télécommunications des communes sont exponentiels. Quelques conseils pour bien préparer la mise en concurrence.
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septembre 2019 - n°371
Loi Élan et patrimoine : de nouveaux pouvoirs pour le bloc communal
La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.
Lire la suite...© dennisvdwater/AdobeStock
septembre 2019 - n°371
Fonction publique : ce que change la loi pour la gestion RH
La réforme entend répondre aux attentes des employeurs, des agents et des usagers. Zoom sur les dispositions impactant la fonction publique territoriale.
Lire la suite...© fizkes/AdobeStock
Juillet/Août 2019 - n°370
Opter pour une gestion responsable des espaces verts
En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Lire la suite...© Pixabay
Juillet/Août 2019 - n°370
La mise à disposition d'un local communal pour l'exercice d'un culte
Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.
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Juillet/Août 2019 - n°370
La création et la gestion d'un site cinéraire
En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Lire la suite...
Juillet/Août 2019 - n°370
Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.
Lire la suite...© Éric Chauvet/Cit'images
Juillet/Août 2019 - n°370
La Loi Élan renforce les mesures pour lutter contre l'habitat indigne
Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.
Lire la suite...© Ourson+/AdobeStock
Juillet/Août 2019 - n°370
Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire
Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.
Lire la suite...© ah_fotobox/AdobeStock
juin 2019 - n°369
Qui dit jeux dit règles
Skate-parcs, toboggans, tyroliennes..., les jeux de plein air sont très fréquentés sitôt le beau temps revenu. Focus sur les nouveautés et rappel des règles de sécurité.
Lire la suite...© Image'in/AdobeStock
juin 2019 - n°369
Équipements sportifs : des subventions pour développer le football amateur
Les collectivités peuvent bénéficier d'aides de la Fédération française de football pour les équipements concourant au développement du football amateur.
Lire la suite...© Africa Studio/Adobestock
juin 2019 - n°369
Que faire quand l'éolien brouille la TNT ?
Une fois prouvée l'origine des brouillages, une solution alternative devra être proposée par le constructeur du parc éolien.
Lire la suite...
juin 2019 - n°369
Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé
Maîtrise du foncier, soutien à l'accession, investissement locatif..., les collectivités peuvent mobiliser plusieurs outils pour faciliter l'accès au parc privé.
Lire la suite...© AntonioDiaz/AdobeStock
Mai 2019 - n°368
Le stationnement automobile des personnes handicapées
Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.
Lire la suite...© Jérôme Rommé/AdobeStock
Mai 2019 - n°368
Loi Élan : le volet construction en cinq points
Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.
Lire la suite...© Kange Studio/AdobeStock
Mai 2019 - n°368
Isolation acoustique : concilier contraintes et esthétique
La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.
Lire la suite...© Pixabay
Mai 2019 - n°368
Déchets diffus spécifiques : nouvel agrément et nouveau contrat en 2019
Les collectivités doivent signer avant le 30 juin un nouveau contrat avec l'organisme collecteur EcoDDS réagréé par l'État.
Lire la suite...
Avril 2019 - n°367
Loi Elan : décryptage du volet littoral
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.
Lire la suite...© Enrico De Vita/adobestock
Avril 2019 - n°367
Drones : ce que prévoit la réglementation
Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.
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Avril 2019 - n°367
Savoir intégrer la santé dans les projets de la collectivité
L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d'estimer en amont les effets des projets et politiques d'une collectivité.
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Avril 2019 - n°367
Règlementer l'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP)
La règlementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.
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Avril 2019 - n°367
Des chantiers propres et sécurisés
Assurer la sécurité des riverains et des ouvriers tout en préservant l'environnement. Telles sont les priorités dans l'organisation des chantiers.
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Mars 2019 - n°366
Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires
Le maire dispose de larges prérogatives afin d'assurer un accès sécurisé des points d'arrêt jusqu'aux établissements scolaires et inversement.
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Mars 2019 - n°366
Stationnement : le numérique s'invite dans les rues
Pour fluidifier le trafic et faire respecter les règles de stationnement, des fabricants proposent des solutions innovantes aux collectivités.
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Mars 2019 - n°366
La création, le transfert ou le regroupement des pharmacies
Les règles ont été assouplies en 2018 pour endiguer l'érosion du nombre d'officines depuis plus de dix ans.
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Mars 2019 - n°366
FranceConnect simplifie l'accès aux téléservices administratifs
Le dispositif d'authentification "FranceConnect" est adopté par de plus en plus d'administrations et de communes. Avec, à la clef, de nouveaux usages.
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Mars 2019 - n°366
Loi Elan : décryptage du volet "urbanisme"
Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet.
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Février 2019 - n°365
Véhicules électriques : des offres satisfaisantes
Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.
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Février 2019 - n°365
Prévenir la radicalisation violente
La circulaire du 13 novembre 2018 renforce l'échange d'informations entre les acteurs locaux, sous réserve du respect des règles de confidentialité.
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Février 2019 - n°365
Carrières et rémunérations : les mesures de PPCR applicables en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent certaines dispositions du protocole d'accord << parcours professionnels, carrières et rémunérations >> (PPCR) pour les agents.
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Février 2019 - n°365
Mobilité douce : favoriser la marche à pied en ville
Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.
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Février 2019 - n°365
L'organisation de manifestations sportives non motorisées
Une manifestation sportive, avec ou sans classement, au delà de 100 participants, doit faire l'objet d'une déclaration et non plus d'une autorisation.
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Février 2019 - n°365
Loi Élan : décryptage du volet "aménagement"
Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.
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Janvier 2019 - n°364
Loi Élan et logement social : ce qui change pour le bloc communal
La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.
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Janvier 2019 - n°364
Droits d'auteur : tout savoir sur le nouvel accord AMF-Sacem
Depuis le 1er janvier 2019, il simplifie le processus de déclaration, clarifie les tarifs et étend les réductions dont bénéficient les communes.
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Janvier 2019 - n°364
Lutter contre les dégâts causés par le gros gibier
Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.
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Janvier 2019 - n°364
Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers
La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.
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Janvier 2019 - n°364
Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise
Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.
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Janvier 2019 - n°364
Comment créer un réseau WiFi territorial
En complétant la couverture mobile 4G, les réseaux WiFi territoriaux répondent au besoin de connectivité des usagers partout et en tous lieux.
Lire la suite...Découvrez la nouvelle formule
MAI 2023 N°412
Dossiers d'actualité
Édition du jeudi 1 juin 2023
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