Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier.
Lire la suite.....L'enquête sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) menée auprès de ses adhérents souligne notamment la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.
Lire la suite.....La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité ...
Lire la suite.....Le sujet est générateur d’inquiétudes et de difficultés de compréhension. Le gouvernement vient de publier, ce week-end, au Journal officiel, un arrêté ...
Lire la suite.....Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » facilite l'édition du rapport triennal que les communes doivent produire pour la première fois en 2024.
Lire la suite.....Dans son dernier rapport d'activité présenté la semaine dernière à Bercy, la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) fait le bilan d’une ...
Lire la suite.....Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse » qui doit être interprétée avec « prudence ». C’est ...
Lire la suite.....« Comment créer 400 000 nouveaux logements chaque année pendant 10 ans alors qu’il ne reste qu’environ 100 000 hectares disponibles pour répondre à l’ensemble ...
Lire la suite.....Qui va payer le ZAN ? La question est d’autant plus brûlante qu’elle n’est pas nouvelle. La loi Climat et résilience de 2021, qui a fixé le cadre de cet objectif à ...
Lire la suite.....La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de « fiscalité du logement et de la construction ...
Lire la suite.....« L’édifice législatif et réglementaire est désormais stabilisé », assure Christophe Béchu dans une circulaire rendue publique vendredi dernier ...
Lire la suite.....C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application du ZAN a été organisé. ...
Lire la suite.....Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Lire la suite.....Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il existe une définition « officielle » des friches dans le Code de l’urbanisme : « On entend par “friche” ...
Lire la suite.....Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler les règles qui s'appliquent. Le sujet demeure hautement inflammable.
Lire la suite.....On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur le ZAN, l’un consacré à la ...
Lire la suite.....C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. Mais le sujet était ...
Lire la suite.....Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la ...
Lire la suite.....La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.
Lire la suite.....Alors que le projet de loi industrie verte est arrivé à l’Assemblée nationale et devra être débattu avant la fin de la session extraordinaire prévue ce dimanche ...
Lire la suite.....C’est encore un hémicycle quasiment vide qui a débattu, vendredi matin, des derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Au point que le ministre ...
Lire la suite.....Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte ...
Lire la suite.....Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux ...
Lire la suite.....Premier constat à l’occasion de la discussion sur la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte ...
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Lire la suite.....La période de flottement autour du ZAN et de ses modalités d’application s’éternise. Or le temps presse : les échéances fixées par la loi Climat et ...
Lire la suite.....Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Lire la suite.....Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », dispositif issu de la loi Climat et résilience, que souhaitent « ...
Lire la suite.....Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Lire la suite.....L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lire la suite.....Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
Lire la suite.....Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Lire la suite.....Après le recul du trait de côte, le ZAN. L’AMF, qui a déposé le 19 mai, avec l’Association nationale des élus du littoral, un recours au Conseil d’État ...
Lire la suite.....« Globalement, nous n’avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion Constance de Pélichy, maire de ...
Lire la suite.....Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
Lire la suite.....Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Lire la suite.....A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
Lire la suite.....Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
Lire la suite.....Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
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