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04/09/2025 JUILLET AOUT 2025 - n°436
Administration générale Élections Intercommunalité Votre mandat

Élections : comprendre la loi sur le scrutin de liste paritaire

Dès les élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.

Par Franck Lemarc et Xavier Brivet
La pratique du panachage va définitivement disparaître en 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants : à l’occasion des prochaines élections municipales, il deviendra impossible de rayer ou rajouter des noms sur un bulletin de vote, ou de modifier l’ordre des candidats se présentant de façon groupée.

En mars prochain, les quelque 24 734 communes de moins de 1 000 habitants devront appliquer le scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec listes paritaires (alternance femme/homme), en vigueur dans les communes de plus de 1 000 habitants, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 «visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir ...

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