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Maires de France

Europe
05/09/2025 JUILLET AOUT 2025 - n°436
Europe

Temps de travail : la France pointée du doigt

Par Isabelle Smets
© AdobeStock
La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour manquement aux règles sur le temps de travail. En ne garantissant pas que les travailleurs qui tombent malades pendant leur congé puissent récupérer ultérieurement ces jours de congé, la législation française n’est pas conforme à la directive sur le temps de travail «et ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs ». La France dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre à Bruxelles et remédier aux manquements. À défaut de quoi, Paris recevra un «avis motivé », étape précédant la saisine de la Cour de justice de l’UE.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°436 - JUILLET AOUT 2025
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