Les référents déontologues des élus locaux
D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.
Lire la suite...Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.
Lire la suite...Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.
Lire la suite...Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.
Lire la suite...Le contrôle de la chambre régionale des comptes
Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.
Lire la suite...Les droits des conseillers minoritaires
Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.
Lire la suite...Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Lire la suite...Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.
Lire la suite...Prévenir la prise illégale d'intérêts
Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.
Lire la suite...La police du conseil municipal ou intercommunal
La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.
Lire la suite...Maire employeur : des responsabilités élargies
Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.
Lire la suite...Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier
Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).
Lire la suite...Le maire officier d'état civil
Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions
Lire la suite...Le maire officier de police judiciaire
Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
Lire la suite...Protocole : les principales règles à connaître
Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.
Lire la suite...Les attributs de fonction du maire
Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.
Lire la suite...Formation des élus : ce qui change
La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.
Lire la suite...L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale
L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert
Lire la suite...La prise en charge des accidents subis par les élus
Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
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