Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

Gestion municipale. Les délégations

Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.

Les moyens matériels des élus

Le remboursement de certains frais et l'octroi de moyens sont strictement encadrés.

Le remplacement des conseillers communautaires

Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

La dotation particulière " élu local "

Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Les référents déontologues des élus locaux

D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.

La corruption passive

Défini à l'article L.432-11 du Code pénal, le délit de corruption passive concerne de nombreux domaines de la gestion locale.

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes

Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.

Les droits des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Le délit de favoritisme

Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

La police du conseil municipal ou intercommunal

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale

L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert

La prise en charge des accidents subis par les élus

Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert