Les modalités de remplacement des élus

Le mode d’élection des élus municipaux variant selon que la commune se situe en dessous ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants, il en va de même des conditions de remplacement des élus démissionnaires, empêchés ou décédés.
 

I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants

En cas de démission ou de décès d’un conseiller municipal, la règle est que son siège reste vacant, sauf dans trois situations : si cette vacance conduit à la perte d’un tiers ou plus de l’effectif du conseil, si le nombre de conseillers restants se trouve inférieur à 5, et s’il faut élire le maire ou des adjoints.

• Dans les deux premières situations, il est procédé obligatoirement à une élection complémentaire afin de compléter le conseil dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance (art. L.258 du Code électoral). À partir du 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil ...

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