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Maires de France

Juridique
12/05/2023 - MAI 2023 n°412
Environnement

Pesticides : distances d'épandage

Par Xavier Brivet
Un arrêté du 14 février 2023 (JO du 21/04) instaure une distance incompressible de 10 mètres autour des habitations «lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction », dite CMR2. Ce principe s’appliquera ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
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