Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Juridique
10/05/2023 - MAI 2023 n°412
Administration générale Décentralisation Votre mandat

Mise en place des référents déontologues au 1er juin

Par Xavier Brivet

À partir du 1er juin 2023, les collectivités locales devront avoir désigner les référents déontologues des élus locaux, institués par la loi «3DS » du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification ...

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n°412 - MAI 2023
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