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26/09/2022
Administration générale

Les droits des conseillers minoritaires

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

Par Christophe Robert
Illustration
© Capture You Tube/ville de Biarritz
Les droits reconnus aux «conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » (art. L. 2121-27 du Code général des collectivités territoriales - CGCT) varient en fonction de la taille de la commune. Ils s’appliquent pour la plupart aux conseillers communautaires (art. ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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