Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
13/09/2022
Sécurité - sécurité civile

Textes officiels - Désignation d'un correspondant « incendie et secours » avant le 1er novembre 2022

Par Fabienne Nedey
Un décret précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal «correspondant incendie et secours », une obligation imposée par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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