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Maires de France


Interco et territoires
15/09/2022
Fonction publique Intercommunalité Santé

Protection sociale complémentaire : anticiper

Par Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
En 2025, pour le volet prévoyance, et en 2026, pour la santé, chaque employeur territorial (et donc le président de l’EPCI) devra participer à la protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents, dont l’ordonnance du 17/02/2021 et le décret du 20/04/2022 ont fixé le cadre. Les employeurs et 5 syndicats de territoriaux ont signé, le 12 juillet, un accord pour négocier, d’ici au 31/03/2023, une réforme plus ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°404 - SEPTEMBRE 2022
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