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09/01/2025 JANVIER 2025 - n°430
Administration générale AMF IA, Numérique, réseaux sociaux Votre mandat

Utiliser son droit à la formation

L'utilisation des crédits alloués au titre du droit individuel à la formation des élus nécessite d'obtenir préalablement une identité numérique renforcée.

Par Christophe Robert
© Capture écran moncompteformation.gouv.fr
Les élu(e)s disposent de différentes alternatives pour créer leur identité numérique et sécuriser ainsi leur compte de formation.
 

I - L’identité numérique renforcée

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge financière directe de leurs sessions de formation au titre du DIFE via l’espace en ligne «Mon compte élu », tous les élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux…) doivent préalablement disposer d’une identité numérique renforcée : celle de La Poste ou de France Identité «niveau sécurité élevé ».

En pratique, l’identité numérique de La Poste peut se créer :

soit en bureau de poste, muni d’une pièce d’identité, en demandant la création de son identité numérique à un chargé de clientèle. L’élu(e) reçoit ensuite un SMS de confirmation l’invitant à télécharger l’application sur son smartphone pour activer et utiliser son identité numérique ;

soit en ligne sur le site https://lidentitenumerique.laposte.fr, avec un smartphone et une pièce d’identité en cours de validité. La première étape consiste à créer un compte La Poste sur https://moncompte.laposte.fr. Numéro de téléphone et mot de passe devront être renseignés. Un test vidéo sera réalisé pour vérifier l’identité de la personne procédant à l’inscription.

Cette procédure, certes fastidieuse, n’est cependant à réaliser qu’une seule fois et reste valable pour toute la durée du mandat. À noter : à la demande de l’AMF, La Poste a mis en place une aide téléphonique «dédiée » aux élus au 09 70 81 00 50, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h00, et le samedi de 8h30 à 13h00.
 

II - L’identité numérique «niveau sécurité élevé » 

Elle implique de disposer d’un smartphone compatible et d’une carte nationale d’identité petit format. La création de cette identité, qui se fait sur l’application France Identité, doit ensuite être certifiée en mairie.  

À ce jour, près de 2 000 mairies proposent la certification de l’identité numérique.
 

III - Une procédure papier

Il existe une procédure papier permettant aux élus de faire vérifier une seule et unique fois leur identité pour pouvoir ensuite acheter une formation en ligne et ce, sans recourir à une identité numérique renforcée. Cela implique de créer au préalable un compte sur le portail Mon Compte Formation (www.moncompteformation.gouv.fr). Ensuite, de télécharger et compléter le formulaire intitulé «Demande de vérification d’identité pour l’achat de formation CPF » sur ce site.

L’élu(e) adresse ce document, accompagné d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de Sécurité sociale à : MCF – Service de demande de vérification d’identité, Libre Réponse 78788, 59889 Lille cedex 9.

Il convient d’anticiper le délai de traitement de quatre semaines au regard de la date de la formation. 4. Choisir ses formations Une fois son identité numérique renforcée créée, l’élu peut s’inscrire aux formations qu’il souhaite :

soit via le site www.moncompteformation.gouv.fr, en renseignant son identifiant après avoir cliqué sur «S’identifier » (en haut à droite de la page). Après vérification, le portail récapitule le montant des droits en euros dont dispose l’utilisateur (lire ci-dessous) et lui propose de rechercher une formation liée à l’exercice du mandat ou en vue d’une réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. La recherche s’effectue en indiquant le thème de son choix (« Pouvoirs de police », «Communiquer sur internet »…) et le ressort géographique désiré. Il est aussi possible de rechercher des formations à distance. Une fois la session choisie, la demande d’inscription est automatiquement transmise à l’organisme de formation concerné. Le demandeur devra ensuite confirmer par mail son inscription acceptée par l’organisme ;

soit avec l’application smartphone de La Poste. La procédure propose de suivre les mêmes étapes. Pour rappel, la prise en charge financière des formations en lien avec le mandat nécessite que celles-ci soient délivrées par un organisme de formation dûment agréé à ce titre par le ministre chargé des Collectivités territoriales. L’intérêt de la plateforme officielle «Mon compte élu » est de ne proposer que des sessions répondant à cette exigence légale.
 

Crédits : 400 euros par élu et par an
Au titre de leur DIFE, tous les élus locaux bénéficient d’un versement annuel de 400 euros sur leur compte formation. Ce montant peut être cumulé dans la limite de 800 euros par an, après quoi, les sommes allouées sont perdues. À noter aussi que les crédits dont bénéficient les élus locaux au titre de leur DIFE viennent en sus des crédits alloués par les assemblées délibérantes au titre du droit à la formation des élus lors du vote du budget de la collectivité.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°430 - JANVIER 2025
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