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Interco et territoires
23/01/2025 JANVIER 2025 - n°430
Intercommunalité Logement

Une compétence logement à bras-le-corps

La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Isabelle Dufau, présidente de la communauté 
de communes du Seignanx (Landes) et adjointe au maire de Tarnos : " Sur le sujet 
primordial du logement, nous continuerons 
à investir. "
© Lukas Gisbert
Isabelle Dufau, présidente de la communauté de communes du Seignanx (Landes) et adjointe au maire de Tarnos : " Sur le sujet primordial du logement, nous continuerons à investir. "
Territoire attractif du sud des Landes, la communauté de communes du Seignanx (CCS) fait face à un déficit important de logements sociaux. «Face à un marché enkysté, nous actionnons tous les leviers », avance Isabelle Dufau, présidente de la CCS et adjointe au maire de Tarnos. Dotée de la compétence logement, depuis sa création en 1993, l’EPCI l’exerce en harmonie avec ses 8 communes membres. «Sur ce sujet essentiel, nous avons des objectifs ambitieux inscrits dans notre plan local de l’habitat (PLH) et notre PLU-I, deux outils basés sur des diagnostics actualisés et utiles », souligne l’élue.
 

La méthode

« Stratégique, le PLH traduit un travail en commun sur la mise en perspective des besoins en logement et la prise en compte des évolutions de la population », explique Isabelle Dufau.

En parallèle, l’EPCI prépare son PLU-I qui sera applicable en 2025. Là aussi, les élus ont avancé ensemble. Le document vise à densifier l’habitat des centres-villes et des centres-bourgs pour réduire l’étalement urbain. «Avec notre trajectoire de sobriété foncière, le pavillon ne sera plus l’objectif premier de nos projets d’urbanisation, prévient l’élue. Ce sera plus l’appartement de qualité avec la nature en ville, des espaces publics à proximité, des mobilités douces… ».

Le PLU-I va aussi prévoir des clauses de mixité sociale importantes pour développer du logement social bien au-delà des obligations légales.
 

Le fonctionnement

Dès 1997, le Seignanx a mis en place sa première opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et en est aujourd’hui à la cinquième (2023-2026) qui bénéficie d’une enveloppe globale de 1,37 millions d'euros dont 361 000 € couverts par la CCS, le reste étant pris en charge par l’État et l’Anah. Les travaux concernent les propriétaires occupants (92 logements) et les propriétaires bailleurs (9 logements). «Ce sont des efforts (...) indispensables pour répondre aux besoins de remise en état de ces logements », indique l’élue.

Autre dispositif utilisé, le bail réel solidaire (BRS) «permet de dissocier le logement du foncier et de proposer des prix très accessibles pour les plus modestes ». Depuis 2020, 43 logements en BRS ont été livrés et 150 logements abordables sont en projet ou en cours de réalisation. Les jeunes figurent parmi les publics prioritaires avec la mise en place d’un partenariat avec Habitat Jeunes Sud Aquitaine (40 000 € de la CCS/an) se traduisant dans une résidence collective à Tarnos (55 logements) et 50 logements répartis sur plusieurs communes.

S’y ajoute une collaboration avec Soliha (agence immobilière sociale Nouvelle Aquitaine) pour construire d’autres logements destinés aux jeunes. En direction des personnes les plus en difficulté, un service de logement d’urgence est proposé par le centre intercommunal d’action social depuis 2016. Le Seignanx possède aussi 11 hébergements temporaires, loués meublés à tarif très réduit, pour accompagner les personnes privées accidentellement de logement, pour une durée de six mois renouvelable.
 

Les résultats

Pour répondre à l’importance des besoins, l’EPCI a revu à la hausse toutes ses aides tant pour construire des logements sociaux que pour réhabiliter des logements anciens. Elle a revalorisé les aides à la pierre apportées aux bailleurs sociaux pour développer du logement social et abordable via un nouveau règlement d’intervention.

Pour les seniors, le nombre de logements sociaux aura été plus que doublé durant ce mandat. «L’État (…) continue de se désengager alors que le logement constitue aujourd’hui la première préoccupation des Français, pointe Isabelle Dufau. Sur ce sujet primordial, nous continuerons à investir. »
 

Ce que dit le CGCT
La compétence «politique du logement et du cadre de vie » est optionnelle pour les communautés de communes (art. L. 5214-16-II du CGCT). Elle permet notamment d’élaborer un PLH et de développer l’équilibre social de l’habitat si les statuts ou l’intérêt communautaire le prévoient.
Néanmoins, tous les EPCI compétents en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants doivent éla­borer un PLH (art. L.302-1 à L.302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation).

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

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