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31/12/2024 JANVIER 2025 - n°430
106e Congrès de l'AMF 2024 AMF Votre mandat

Statut de l'élu : un autre texte en suspens

Par Bénédicte Rallu
© AdobeStock
De même que pour l’eau et l’assainissement, la création d’un statut de l’élu est à nouveau suspendue jusqu’à nouvel ordre, en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier. Celui-ci avait, là aussi, promis aux élus locaux de définir clairement un tel statut et de l’intégrer dans le Code général des collectivités territoriales.

Les travaux parlementaires devaient ...

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