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Maires de France
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octobre 2021
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Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Christophe Robert
Illustration
L’usage des attributs de fonction, destinés notamment à permettre au maire de justifier de sa qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil, est strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). 

1 Echarpe tricolore 

Le port de l’écharpe tricolore est prévu par l’art. D. 2122-4 du CGCT. Cet attribut de fonction doit être porté «dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Il est doté de glands à franges d’or pour les maires (argent pour leurs adjoints). L’écharpe doit aussi être obligatoirement portée «lors des sommations en vue de dissiper un attroupement » (rép. min à la QE n° 13771 de éric Gold, JO Sénat du 09/01/2020).

 
En pratique, l’écharpe se porte de l’épaule droite à la hanche gauche, étant précisé que, pour les maires comme pour leurs adjoints, le bleu doit figurer près du col, «par différenciation avec les parlementaires » (rouge près du col). Le CGCT prévoit également la possibilité de porter l’écharpe en ceinture, auquel cas l’ordre des couleurs doit faire apparaître le bleu en haut. 

2 Nouvelle carte d’identité de maire 

Autre attribut de fonction prévu par le CGCT, la carte d’identité à barrement tricolore qui atteste de leurs fonctions et qui devait être adressée par les préfectures aux maires et à leurs adjoints dès leur élection (art. L. 2122-34-1). La conception de cette nouvelle carte sécurisée, gratuite, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019, a connu des retards du fait de la pandémie. Seuls les maires, leurs adjoints et les maires délégués des communes nouvelles peuvent en bénéficier. Elle remplacera celles qui auraient pu être précédemment délivrées.

Depuis le 6 septembre, le maire ou ses collaborateurs doivent formuler une demande groupée de cartes, pour tous les élus concernés de la commune, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire. Un courrier de la ministre leur a précisé l’identifiant et le code d’activation nécessaires. Des commandes au fil de l’eau seront possibles après le 5 décembre. Les cartes, fabriquées par l’Imprimerie nationale, seront expédiées aux préfectures qui les remettront aux élus. Attention : en cas de perte ou de vol, la préfecture doit être prévenue.

3 Insigne officiel 

L’insigne officiel a été créé par un décret du 22 novembre 1951. Cet insigne, qui se porte à la boutonnière, est décrit par l’art. D. 2122-5 du CGCT : « sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant [maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq barbée et crêtée de gueule ». à noter : il n’existe aucune version de cet insigne à destination des adjoints ni a fortiori des conseillers municipaux. 

 

En savoir + : « Le protocole à l’usage des maires », ministère de l’Intérieur, téléchargeable sur le site de l’AMF www.amf.asso.fr (réf. BW40179).
Respecter les interdits 
Les cocardes tricolores et autres insignes bleu, blanc rouge apposés sur les véhicules sont à bannir, leur usage étant strictement réservé aux autorités mentionnées par le décret du 13/09/1989 (membres du gouvernement, préfets, etc.). L’élu peut afficher un timbre, sceau ou blason de la commune, complété de la mention du mandat. Attention : «ce signe distinctif ne confère (…) aucune dérogation ou facilité au regard du droit du Code de la route » (rép. min. à la QE n° 12670 de éric Gold, JO Sénat du 17/10/2019). Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire (art. L. 2122-17 du CGCT) ou lorsqu’ils célèbrent des mariages par délégation du maire (art. L. 2122-18). Le port non autorisé d’un attribut de fonction réglementé est ­passible d’une amende de 450 e, et peut constituer un délit pour port illégal d’insigne (art. 433-14 du Code pénal), passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°394 - OCTOBRE 2021
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