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mars 2023
Administration générale Votre mandat

Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.

Par Christophe Robert
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© AdobeStock
Définis par le Code général des collectivités territoriales, les régimes de retraite des élus comportent trois niveaux. Le premier, constitué par l’Ircantec, concerne à titre obligatoire tous les élus percevant une indemnité de fonction versée au titre de l’exercice d’un ou plusieurs mandats. Les deux autres (Sécurité sociale pour ceux qui cotisent, régime facultatif par rente) dépendent en revanche de la situation personnelle de l’élu indemnisé.
 

I - Ircantec pour tous

Depuis la loi du 3 février 1992, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction doivent cotiser à l’Ircantec (les cotisations leur apporteront un complément de retraite, à la fin de leurs mandats).

Sont en premier lieu concernés les élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. En pratique, il revient à la collectivité et à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer à l’Ircantec l’ensemble de leurs élus indemnisés. Ces derniers doivent cotiser pendant toute la durée de leurs différents mandats ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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