Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Juridique
24/03/2023 - MARS 2023 n°410
Élections

Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée

Par Xavier Brivet

À la mi-2024, les communes exposées au risque minier, inondation, volcanique, sismique, incendie de forêt, ainsi que cyclonique (Outre-mer), devront s’être dotées d’un plan communal de sauvegarde (PCS), en application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. Les EPCI dont au moins une commune est concernée devront établir un plan intercommunal ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).