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24/05/2024
AMF Sécurité - sécurité civile

Injures et diffamation : comment poursuivre ?

Les élus qui en sont victimes disposent de plusieurs moyens pour obtenir réparation. Mais la voie la plus facile, la plainte simple, n'est pas la plus sûre.

Par Philippe Bluteau, avocat
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© AdobeStock
Puisque le Parlement a finalement refusé, en mars 2024, d’allonger le délai de prescription en cas de diffamation et d’injures subies par un élu, comme l’AMF le souhaitait, ce délai reste de trois mois. Or, il court à compter de la première publication du propos, y compris sur Internet. Donc l’élu victime doit agir vite. Par exemple, un article publié sur les réseaux sociaux depuis plus de trois mois ne pourra ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2776
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°423 - MAI 2024
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