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Votre mandat
01/10/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426
Administration générale Votre mandat

Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux

Les communes peuvent moduler le montant de leurs indemnités en fonction de leur participation aux travaux.

Par Christophe Robert
© © @DelemerLouis
Participation aux séances du conseil municipal ou intercommunal, aux travaux des commissions, tenue des bureaux de vote, représentation ou remplacement du maire ou du président de l’EPCI…, les élus sont tenus de respecter des règles d’assiduité.
 

I - Séances du conseil, réunion des commissions et des autres instances

Dès lors qu’ils ont été élus, les élus locaux se doivent de respecter la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT).

Cette charte prévoit que «l’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°426 - SEPTEMBRE 2024
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