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Maires de France

Juridique
08/01/2024 DÉCEMBRE 2023 - n°418
Environnement

Publicité extérieure. Des évolutions sur la taille des panneaux publicitaires

Par Fabienne Nedey
Un décret vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. La surface d’un panneau publicitaire ou d’une enseigne, que ceux-ci soient muraux ou fixés sur le sol, est réduite à 10,5 m2 (contre antérieurement 12 m2). Les panneaux et enseignes existants doivent être mis en conformité avec cette règle dans les quatre ans.

Par ailleurs, la surface unitaire maximale ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°418 - DÉCEMBRE 2023
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