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Maires de France

Juridique
19/03/2024 MARS 2024 - n°421
Aménagement, urbanisme, logement

ZAN : prise en compte des ZAC

Par Xavier Brivet
Dans une circulaire du 31 janvier 2024 (tinyurl.com/2s4hnr49) relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’État indique que les zones d’aménagement concerté (ZAC) décidées avant la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour ...

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