Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
14/03/2024
Aménagement, urbanisme, logement Environnement

ZAN. Précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...

Par Fabienne Nedey
L’édifice législatif et réglementaire du zéro artificialisation nette (ZAN) étant «stabilisé », une circulaire demande aux services de l’État «d’accompagner la mise en œuvre de la réforme ». Elle éclaire des points d’ombre sur la comptabilisation de la consommation d’espace pour les zones d’aménagement concerté (ZAC).

Les ZAC, dont les travaux ont débuté avant la loi Climat et résilience du 22 août 2021, ne seront pas comptées pour la période 2021-2031. Concernant la mutualisation de la consommation d’espace induite par les projets d’envergure nationale ou européenne ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2666
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°421 - MARS 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).