Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Administration générale Votre mandat

Indemnités de fonction. Revalorisation

Par Xavier Brivet
En application du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, cinq points d’indice ont été attribués à la totalité des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024. Cette revalorisation s’applique aussi à «l’indice brut terminal de la fonction publique » (l’indice 1027), qui sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus.

Elle se répercute automatiquement sur les indemnités de fonction quand les délibérations indemnitaires font référence à des pourcentages de l’indice 1027. Elle nécessite une nouvelle délibération de la collectivité si la délibération indemnitaire initiale fait référence à des montants en euros.

L’AMF a publié une note sur le sujet (www.amf.asso.fr, réf. BW42077). 

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/2597
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°420 - FÉVRIER 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).