Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Pratique
27/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Santé Sécurité - sécurité civile

Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?

Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ?

Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
L’hospitalisation d’office est un sujet qui confronte les maires à des situations particulièrement délicates. Il existe en effet, à côté de l’hospitalisation libre et de l’hospitalisation sur demande d’un tiers, une procédure d’hospitalisation d’office s’appuyant sur les articles L. 2212-2 6° du CGCT et L. 3213-2 du Code de la santé publique (CSP).

Ce dispositif relève normalement du préfet, mais en cas d’urgence, le maire peut être amené ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°420 - FÉVRIER 2024
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).