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Maires de France


Juridique
14/02/2024 - FÉVRIER 2024 n°420
Finances

Redevances télécoms. Les montants

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Pour 2024, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent à 48,27 euros/km/artère, pour le domaine public routier, en souterrain, à 64,36 euros pour l’aérien et à 32,18 euros/m2 au sol pour les autres installations.

Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 609 euros/km/artère pour les installations souterraines et aériennes, et 1 045,85 euros/m2 au sol pour les autres. Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.

En savoir + : www.amf.asso.fr

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°420 - FÉVRIER 2024
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