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Maires de France

Juridique
14/02/2024 FÉVRIER 2024 - n°420
Finances

Redevances télécoms. Les montants

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Pour 2024, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications s’élèvent à 48,27 euros/km/artère, pour le domaine public routier, en souterrain, à 64,36 euros pour l’aérien et à 32,18 euros/m2 au sol pour les autres installations.

Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 609 euros/km/artère pour les installations ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

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