31/01/2024
Intercommunalité Sécurité - sécurité civile
Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
Depuis le 1er janvier 2024,les communes et les EPCI qui employaient une brigade cynophile de police municipale avant le 21 février 2022 doivent respecter les modalités d’hébergement des chiens de patrouille fixées par l’article R.511-34-5 du Code de la sécurité intérieure (lire notre article).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°419 - JANVIER 2024
- Une lettre municipale contre les rumeurs
- Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales
- Le calendrier du maire 2024
- Réseau pour l'emploi : quels sont les enjeux pour les acteurs locaux ?
- AMF 39 et AMSL - Aide juridique
- Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !
- Quelle politique de cohésion pour l'Union européenne après 2027 ?
- Francophonie. Un " AMI " jusqu'au 15 mars 2024
- Coopération décentralisée. Des financements disponibles
- La Bretagne à la tête des régions périphériques et maritimes
- AMF 62 - Soutien aux sinistrés
- AMV 88 - Projection du film " Monsieur le Maire "
- AMG 33 - Un guide sur la santé mentale
- AMF 35, 45, 52, 84 - Nouveaux PAD
- Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure
- La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie
- Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?
- JOP DE PARIS 2024 La mobilisation générale des communes
- Comment les communes s'outillent face aux cyberattaques
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- Avalanche meurtrière aux Contamines-Montjoie
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- Déserts médicaux. Améliorer l'accès aux soins
- Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale
- Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité
- Travailler avec l'Office national des forêts
- Eau. Priorité aux économies
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- Stages : accueil de lycéens dans les collectivités
- Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
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- Certificats de décès : les infirmiers aussi
- JOP 2024 : des mesures pour les agents
- Violences conjugales : aide d'urgence
- Base adresse locale : publication dans la base nationale
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
- Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?
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- Quels sont le calendrier et les modalités de fermeture du réseau cuivre ?
- Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
- L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
- Le maire et le pyromane
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