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Maires de France


Juridique
31/01/2023
Administration générale Sécurité - sécurité civile Social

Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques

Par Fabienne Nedey
Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce.

Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/1935
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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