ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Par Martine Kis et Xavier Brivet

Avec la remise aux régions des rapports des conférences des SCoT, le 22 octobre dernier, l’avancée vers le zéro artificialisation nette (ZAN) a franchi une étape importante. Ces conférences, voulues par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi «Climat et résilience », devenue la loi du 22 août 2021, avaient pour but «de donner un droit de proposition aux élus du bloc local dans la perspective de l’évolution des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) », rappelle Stella Gass, directrice de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les élus représentants de SCoT ont ainsi pu procéder à une première réflexion sur les objectifs fixés par le législateur.

D’ici au 22 août 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) devra être réduite de 50 % par rapport à la période 2011-2021. L’objectif de ZAN devra, lui, être atteint en 2050. Pour y parvenir, les objectifs de réduction de 50 % et la trajectoire du ZAN devront être intégrés dans les Sraddet d’ici au 22 février 2024. Et déclinés ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité

Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF

Choisissez le tarif qui vous correspond

Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Raccourci : mairesdefrance.com/1924

Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

JUILLET AOUT 2025 N°436

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).