23/10/2023
OCTOBRE 2023
- n°416
Aménagement, urbanisme, logement Finances Sécurité - sécurité civile
Emeutes. Publication des ordonnances relatives à la reconstruction des biens dégradés
Par Fabienne Nedey
Deux ordonnances autorisent de nombreuses dérogations au droit commun pour accélérer et faciliter les travaux. La première introduit plusieurs dérogations au droit de l’urbanisme : la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dégradé pendant les émeutes est autorisée même si une disposition d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale, s’y oppose ; les travaux ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°416 - OCTOBRE 2023
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- AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions
- AMF 01 - Mobilisation pour la démocratie
- AMF 42 - Congrès départemental
- ADM 06 - Salon
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- Protection du loup : faut-il l'alléger ?
- Nouvelle élue française au Comité des régions de l'Union européenne
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- Le 105e Congrès de l'AMF sera aussi à l'heure européenne
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- Jeunes agriculteurs. Faciliter leur installation
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- La gestion des digues domaniales
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- Police de la publicité : les modalités du transfert aux intercommunalités
- Communication-création : choisir la bonne procédure de consultation
- Dématérialisation des demandes d'urbanisme : ce qu'il faut faire
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- SOS Ponts : un service d'assistance en ligne
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- Zéro artificialisation nette (ZAN) : des règles facilitatrices
- " Pass'sport " : prolongation en 2023
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- Un maire peut-il refuser d'accueillir un cirque avec des animaux sauvages ?
- Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés
- Emeutes. Publication des ordonnances relatives à la reconstruction des biens dégradés
- Administration. Le statut et les missions des directeurs d'école précisés
- Environnement. Réutilisation des eaux usées
- Gérer un mouvement social
- Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national
- Le maire et l'église
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