Assurances des collectivités : contacts et outils à utiliser en cas de difficultés
La cellule CollectivAssur est opérationnelle depuis le 1er juillet. Le guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales vient d'être publié.
. CollectivAssur
Il s’agit de la cellule mise en place par l’État et France Assureurs pour conseiller et accompagner les collectivités «n’étant pas parvenues à trouver de solution d’assurance ou connaissant des difficultés avec leur assureur ».
Pour la contacter, il suffit de se rendre sur le site de la cellule www.collectivassur.fr
Quatre personnes issues du monde des assurances, placées auprès du Médiateur de l’assurance, répondent aux questions, conseillent et orientent les collectivités qui la contactent. Selon le cabinet du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, l’interlocuteur de la collectivité réalise un rapide diagnostic au téléphone, oriente vers les ressources, intermédiaires, acteurs locaux, Bureau central de tarification (BCT) selon les besoins. La cellule aurait recensé plus d’une centaine de références d’acteurs et intermédiaires locaux qu’elle peut proposer aux collectivités.
Entre le 1er juillet et le 9 juillet, cinq collectivités ont déjà fait appel à cette cellule, selon les cabinets du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard, et du ministre Rebsamen.
Cette cellule anime le réseau des acteurs de l’assurance et aura également un rôle d’observatoire pour «objectiver le sujet ».
Elle est financée par les assureurs, regroupés au sein de France Assureurs.
. Les comités locaux de l’assurabilité
Ils réunissent, sous l’égide du préfet, tous les acteurs locaux de l’assurance à l’instar de ce qui a été fait au niveau national avec le «Roquelaure de l’assurabilité des territoires », organisé le 14 avril dernier.
Ces comités ont pour objectif de trouver des solutions locales.
Ils réunissent assureurs, intermédiaires, élus, administrations d’État territorial… (DDFip, Banque de France…).
Une circulaire datée du 2 juin 2025 a été envoyée aux préfets en ce sens.
Contact : préfecture de votre département.
. Le Guide des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cet «outil pratique [est] destiné à accompagner les collectivités territoriales dans la définition d’une stratégie d’assurance rigoureuse, proportionnée et juridiquement sécurisée », explique le maire de Vesoul, vice-président de l’AMF, Alain Chrétien, co-auteur d’un rapport sur la problématique en 2024, et qui a préfacé le document.
Le guide liste les bonnes pratiques, rappelle toutes les procédures de passation de marchés publics à disposition des collectivités – en particulier lorsque le recours à une négociation s’avère nécessaire. Il encourage également les collectivités à faire visiter leur patrimoine aux candidats, pendant la phase de consultation, afin qu’ils ajustent plus finement leurs tarifs.
Le guide est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des finances.
Le visiteur y trouvera également les documents utiles suivants :
- modèle d’inventaire du patrimoine et des compétences exercées,
- modèle de relevé de sinistralité,
- modèle de cahier des clauses particulières.
. Décret et arrêté "Cat Nat" 2025
Le décret n°2025-613 et son arrêté modifient les règles de calcul des franchises d'assurance applicable aux collectivités locales et à leurs groupements en matière de catastrophes naturelles.
Lire aussi l’article de Maire info sur ces textes.
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