Selon le dernier bilan de France Assureurs publié le 24 avril, le cyclone Garance à la Réunion a causé près de 380 millions d'euros de dégâts, et Chido à Mayotte 552 millions d'euros.
Gouvernement, élus locaux, assureurs, réunis le 14 avril à l'Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se sont accordés sur des mesures rapides pour résoudre les difficultés assurantielles des collectivités.
Plus les assureurs connaissent les biens à couvrir, moins ils sont réticents à répondre aux besoins.
Le secteur est en berne. Comment mettre toutes les chances de son côté de conclure un contrat ?
Un colloque organisé par l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sur le sujet a permis de discuter de nouvelles solutions pour permettre de développer la concurrence sur ce marché atone.
Alain Chrétien, maire de Vesoul (70), et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, ont rendu officiellement public, lors d'une conférence de presse, leur rapport sur les assurances des collectivités. Rédigé au printemps, le document n'a pu être remis au gouvernement avant la dissolution.
Pas moins de quatre rapports sur les assurances, dont deux consacrés aux collectivités, font des propositions pour pallier les dysfonctionnements structurels. Changer les pratiques est l'une des pistes pour les élus.
Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour que celle-ci examine ce secteur « atrophié » et « quasi-monopolistique ». Par ailleurs, les sénateurs demandent en urgence une extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance.
Le Code de la commande publique et la jurisprudence fournissent aux collectivités locales des outils pour parvenir à assurer leurs risques.
La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les élus peuvent participer à une consultation en ligne jusqu'à la fin février.
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l'insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l'assurabilité des collectivités et lance quelques pistes de réflexions, axées en partie sur de l'expérimentation. De leur côté, les maires fourbissent leurs arguments pour nourrir les différentes réflexions en cours sur le sujet.
Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.
Lors du 105e Congrès des maires, élus et experts ont débattu sur l'assurabilité des communes. Conclusion unanime : le statut quo n'est plus possible. Mais les opinions divergent encore profondément sur les solutions.
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