Finances locales : l'AMF appelle l'Etat à " en finir avec les erreurs du passé "

L'Etat doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local.

Xavier Brivet

Alors que le gouvernement s’attelle à la préparation du projet de budget pour 2027, dans un contexte de dégradation des finances publiques toujours plus marqué, David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué de l’association, pressent l’exécutif de cesser ses ponctions sur les budgets locaux, après notamment deux années d’application du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) dans le cadre de la participation au redressement des comptes publics qu’il leur impose.

Le poids des prélèvements de l’Etat

Lors d’un point presse, le 24 juin, les deux élus ont rappelé que les collectivités «contribuent massivement » à l’assainissement des finances publiques «puisque 82 Md€ ont été prélevés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités depuis 2009 » (non-indexation sur l’inflation et baisse de l’enveloppe).

Outre la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités subissent la baisse de ses crédits d’investissement (DETR, DSIL, fonds vert) et «toutes les dépenses nouvelles imposées par l'Etat, comme les revalorisations indiciaires, l'explosion des cotisations CNRACL, les transferts de charges non compensés et la multiplication des normes coûteuses ». Des ponctions supplémentaires «de 7,7 Md€ en 2025 et 5,3 Md€ en 2026 », évalue l’AMF.

Les conséquences de nouvelles ponctions

Comparant ces prélèvements à une «arme de destruction massive de l’autonomie des collectivités », selon l’expression d’André Laignel, les deux élus constatent qu’ils sont d’autant plus injustifiés que la dette des collectivités «est stable depuis 30 ans, à 9 % du PIB. Elles ne représentent que 20 % de la dépense publique ».

Dans ce contexte, «redresser les finances publiques nécessite avant tout le redressement des comptes de l'Etat et des comptes sociaux », estime David Lisnard.

Car si rien ne change, de nouvelles ponctions sur les budgets locaux «auront des conséquences désastreuses, préviennent les représentants de l’AMF : le transfert de la dette de l'État vers les collectivités, déjà amorcé en 2025, donc une aggravation de la dette publique ; le ralentissement des investissements (...) alors que les collectivités portent 70 % de l’investissement public, et la dégradation des services publics du quotidien ».

« Contrairement à ce que l’Etat laisse entendre, les élus ne sont pas des agents de la récession qui dépensent à tort et à travers, mais les principaux acteurs de la relance économique », a résumé André Laignel.

Les demandes de l'AMF

L’AMF demande à l’Etat de stabiliser ses dotations, de ne pas reconduire le DILICO en 2027, de préserver le FCTVA pour soutenir l’investissement local, de compenser intégralement les charges transférées et de supprimer les normes coûteuses.

A moyen terme, David Lisnard et André Laignel jugent incontournable une remise à plat de la DGF et de la fiscalité locale (lire ci-dessous) pour «garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités ».

Fiscalité locale : vers la création d’une «contribution territoriale universelle » ?

En supprimant la taxe d'habitation puis, progressivement et d’ici à 2030, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'Etat a brisé le lien fiscal qui unit les citoyens et les entreprises à leurs territoires, ont souligné David Lisnard et André Laignel. Les collectivités ne lèvent quasiment plus l'impôt tandis que l’Etat rogne toujours plus sur les compensations qu’il doit leur verser en remplacement des ressources fiscales supprimées.

L’AMF appelle donc de ses vœux une remise à plat de la fiscalité locale et nationale. Elle propose notamment, depuis 2022, la création d’« une contribution territoriale universelle » afin de retisser le lien fiscal avec le citoyen. «Celle-ci ne viendrait pas alourdir le niveau global des prélèvements », a précisé David Lisnard. Elle s’inscrirait dans le cas d’un rééquilibrage entre fiscalité nationale et locale. Au niveau communal, elle permettrait à tous les habitants de participer au financement des services publics alors qu’aujourd’hui, la fiscalité locale repose presque uniquement sur les propriétaires, qui payent toujours une taxe foncière.

« Les élus veulent retrouver leur autonomie financière et fiscale, autrement dit être libres de choisir leurs ressources, a expliqué André Laignel. Cela ne veut pas dire forcément prélever plus de ressources mais disposer du pouvoir de lever l’impôt » afin de ne plus être sous la tutelle financière de l’Etat et de rester des décideurs responsables devant leurs électeurs.

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