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Maires de France
L'actu
novembre 2021
Synthèse du 103e Congrès

Des ruralités à la mode mais bloquées dans leur développement

La ruralité n'a jamais été aussi attractive, ont constaté les participants au débat sur les ruralités, organisé le 17 novembre au 103e Congrès des maires. Mais son développement est menacé par l'insuffisance des nouveaux moyens déployés par l'État (CRTE, ANCT) et les injonctions contradictoires, surtout en termes d'urbanisme.

Emmanuel Guillemain d'Echon 
Illustration
© Victoria Viennet
103e Congrès des maires, Forum :"Ruralités : les nouvelles dynamiques territoriales", 17 novembre 2021
Même avant la crise sanitaire, les espaces ruraux gagnaient des habitants, a rappelé le sociologue Éric Charmes en introduction du débat, mais le «rêve de campagne » porté par les confinements a mis en lumière l’attractivité des territoires peu denses. Cependant, la complexité des mécanismes de subventions et l’objectif de «zéro artificialisation nette » risquent de «mettre sous cloche le développement des territoires ruraux », a-t-il mis en garde. 

Les bonnes intentions démontrées par l’État – contractualisation avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), aide à l’ingénierie avec la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) – sont unanimement saluées par les élus. Seulement la manière dont elles sont exécutées laisse à penser que les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions.

Des services de l’État en surchauffe

Il est vrai, comme l’a rappelé son directeur général, Yves Lebreton, que le lancement de l’ANCT, en janvier 2020, a été fortement perturbé par la crise sanitaire. Elle souffre également du manque d’effectifs et de moyens au sein même des préfectures. «Tous les départements n’ont pas désigné leur référent à la ruralité. Je n’ai moi-même compris que très récemment que chez moi, il s’agissait du secrétaire général de la préfecture, quelqu’un de très bien mais un peu surchargé », a par exemple constaté Karine Gloanec-Maurin, présidente de la communauté de communes des Collines du Perche (41), et co-présidente de la commission Territoires ruraux à l’AMF, les élus paient encore les coupes sombres de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les effectifs de l’État déconcentré.

Ce qui explique sans doute que les élus aient du mal à trouver des réponses pour s’orienter dans la jungle des nouveaux dispositifs lancés pendant le quinquennat Macron et portés à présent par l’ANCT. Dans sa commune de La Ferté-Saint-Aubin (45), qui bénéficie, ce qui est loin d’être le cas de toutes les petites communes rurales, d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) et du programme Petites villes de demain (PVD), Constance de Pélichy déplore le fait «d’être toujours en train de jongler : on ne sait pas quels dispositifs solliciter sur nos opérations, l’ORT, le PVD ? On peine à avoir des interlocuteurs, des réponses précises ».

Idem pour les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : l’État a mis une pression très forte sur les élus pour signer le plus vite possible… Avant de répondre aux abonnés absents. «Que l’État soit au moins aussi réactif que ce qu’il exige de nous ! », a lancé la maire.

Un risque d’accroître les inégalités entre ruralités

Quid alors des toutes petites communes isolées, qui peinent à recruter des secrétaires de mairie, elles-mêmes dépassées par la complexité croissante des procédures, noyées sous les appels à projets qui arrivent «quotidiennement dans les communes, ce qui rend très compliqué le traitement seul de l’information que nous recevons », a souligné Florent Lacarrère, le jeune maire de Labatmale (64) ? 

Ludovic Rochette, maire de Brognon (21) et second co-président de la commission Territoires ruraux de l’AMF, craint que tous ces nouveaux dispositifs ne ratent leur cible. «Est-ce qu’on va bien taper là où il faut ? Moi je suis maire d’une commune périurbaine, pour moi c’est très facile de trouver un volontaire territorial en administration (VTA, nouveau dispositif de l’ANCT finançant le recrutement d’un jeune diplômé à même de «chasser les subventions » et conduire des projets, ndlr), un conseiller numérique, je suis très content de les avoir, mais est-ce que c’est juste ? Il faut une pluralité des politiques rurales pour aider surtout les territoires les plus fragiles, ceux qui regardent passer les trains. »

Et donc prendre peut-être le problème à l’envers. Le système ne marche-t-il pas sur la tête en engendrant toujours plus de complexité ? C’est la question posée par Thibault Guignard, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22) : «D’abord on met en place des procédures compliquées – les demandes de paiement sont parfois aussi complexes que les demandes de subvention -, ensuite on finance des postes d’ingénierie pour y répondre. Il faudrait sans doute commencer par simplifier les procédures et après donner des moyens aux collectivités », a-t-il suggéré, fortement applaudi par la salle.

La menace du «zéro artificialisation nette »
Le manque d’ingénierie n’est pas le seul problème que rencontrent les maires ruraux. Les nouvelles règles qu’on leur impose chaque année, tout en leur demandant de travailler sur le temps long, en co-construction avec les habitants, en découragent plus d’un. A commencer par le nouvel objectif de «zéro artificialisation nette », porté par la loi Climat et résilience, qui n’est pas encore clairement défini par décret, mais qui bloque déjà un grand nombre de projets.
Ainsi, la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (50) a vu son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) annulé, après avoir investi un million d’euros dans sa préparation. «La préfecture nous a dit que nous étions trop consommateurs d’espaces agricoles, alors que seulement 3 % du territoire est artificialisé », a rapporté son président David Nicolas, également référent Patrimoine à l’AMF.
Plusieurs élus présents dans le public ont fait état des difficultés, en raison du blocage par les préfectures, à dégager du foncier pour construire des zones d’activité, des logements pour accueillir les nouveaux habitants qui sont toujours plus nombreux dans les territoires ruraux.
« La ruralité ne doit pas être seulement un endroit de préservation et de conservation, mais bien une terre d’expérimentation ; il faut que l’État nous regarde comme des territoires d’avenir ! » a lancé Karine Gloanec-Maurin.

Retrouvez la vidéo du débat :

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