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15/03/2022 - n°
Administration générale AMF Décentralisation Élections

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Bénédicte Rallu
Rencontres des Libertés locales, 15 mars 2022, Montrouge
© Luccicanza/Rencontres des Libertés locales
Rencontres des Libertés locales, 15 mars 2022, Montrouge
Premier candidat à l’élection présidentielle à se présenter lors de la Rencontre des libertés locales, organisée par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements, Régions de France réunies sous la bannière de Territoires unis, le 15 mars, à Montrouge, Fabien Roussel a fait l’éloge de la commune, et promis une vraie décentralisation. La commune a été «créée après la Révolution pour éviter le retour de la monarchie », a-t-il attaqué d’emblée. «Les communes sont méprisées, sont asphyxiées financièrement, par les préfets, dans les grandes intercommunalités formées aux forceps... ». 

Autonomie financière et fiscale, profonde réforme des lois Maptam et Notre, fin à la concurrence entre les territoires, retour aux anciennes régions… figurent au programme du candidat communiste. «La loi 3DS a ouvert le débat sur le rôle des collectivités », a-t-il enchaîné avant de proposer de «redonner la clause de compétence générale à toutes les collectivités territoriales et donc aux départements et régions. Nous l’inscrirons dans la Constitution », a-t-il lancé. 
 

Garantir l’égalité pour tous

L’objectif est de «garantir l’égalité » à tous, a martelé Fabien Roussel, en réinjectant des «services publics dans chaque commune » via un plan pluriannuel négocié avec les collectivités : trésoreries municipales, sécurité sociale, CAF, bureaux de Poste, etc. Le candidat communiste souhaite «renationaliser » les banques et se servir de cette occasion pour «rouvrir des guichets bancaires et mettre des distributeurs de billets de banque partout ! En ville comme dans les zones rurales ou en Outre-mer". 

Il ne doit plus y avoir «aucun territoire oublié de la République » dans les zones rurales, dans les banlieues et dans ce qu’il préfère appeler «les pays d’Outre-mer ». «Il ne s’agit pas de privilégier untel ou untel, mais la République ne peut plus reculer. Il faut faire confiance à la créativité des maires ». Et pour ne pas sacrifier la jeunesse des banlieues comme de l’Outre-mer, Fabien Roussel propose une loi de programmation sur la ville en doublant le budget de la politique de la ville (0.5% du budget de l’Etat aujourd’hui). Et veut que «l’Etat assume pleinement ses missions régaliennes (emploi, école, police, justice, jeunesse et santé) pour faire vivre le service public dans les villes mais aussi dans les villages ». 
 

15 milliards d’euros rendus aux collectivités

Sur la question des moyens financiers et de la dotation globale de fonctionnement (DGF), citant l’exemple de sa commune du Nord, Saint-Amand-les-Eaux (16 000 habitants), qui a perdu plus de 20 millions d’euros en quinze ans (900 000 euros prévus sur la seule année 2022), Fabien Roussel a grincé : «bientôt, c’est la commune qui va devoir donner de l’argent… ». Le candidat communiste propose donc de «rendre en 15 ans, les 15 milliards d’euros pris sous le quinquennat Hollande », avec une DGF «indexée sur l’inflation » et «adaptée à chaque collectivité ». Il promet aux élus locaux «un pacte financier » pour qu’ils puissent avoir une certaine «lisibilité » sur toute la durée du quinquennat. Il prône «une fiscalité plus redistributive » et souhaite rendre aux collectivités les «moyens de prélever les impôts ». 
 

Redonner les moyens aux petites communes

Fabien Roussel souhaite également «démétropoliser la France » car «trop de pouvoirs sont aujourd’hui concentrés dans les grandes métropoles. A la place de la théorie du ruissellement qui ne donne qu’aux gros et rien aux petits, je propose la théorie du "Roussellement" qui consiste à redonner les moyens aux petits et aux petites communes. Cela profitera à tout le monde ».  
 

Accès au bien manger

Un autre volet du programme du candidat communiste défend le «bien manger ». En réponse à la question de la présidente du conseil départemental du Val d’Oise, Marie-Christine Cavecchi, Fabien Roussel compte mettre en place un «fonds de dix milliards pour aménager les cantines scolaires afin de produire dans les écoles la nourriture consommée. Il faut de l’investissement, de la formation, la création de filières locales. Cela offrirait des débouchés aux agriculteurs et éduquerait les enfants. Ceux-ci mangeraient moins de viande, mais de la bonne viande et de la viande française ».  
 

La fin des Ehpad à but lucratif 

Répondant à la question du maire martiniquais du Lorrain, Justin Pamphile, sur le vieillissement et le grand âge, le candidat communiste a condamné «le scandale des Ehpad à buts lucratifs » et annonce vouloir supprimer ce statut pour qu’il n’y ait plus que des Ehpad publics ou mutualistes. Il souhaite mettre en place «un véritable service du grand âge et un ministère dédié » pour cela. Le pilotage de cette politique doit relever de l’Etat qui doit y «mettre les moyens . Il faut embaucher 300 000 personnes dans les Ehpad et 100 000 aides à domiciles dont le salaire serait pris en charge par l’Etat et par les départements".
 

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Retrouvez également La déclaration des libertés locales de Territoires Unis, la vidéo et les photos de la Rencontre des libertés locales du 15 mars 2022.

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