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Maires de France
L'actu
juin 2022
Justice

30 préconisations pour améliorer les relations entre les maires et les procureurs 

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.

Bénédicte Rallu
Illustration
© Adobestock
Le procureur général près la cour d’appel de Reims, Hugues Berbain, qui présidait le groupe de travail maires/justice lancé le 20 décembre 2021, a bien remis son rapport au ministère de la Justice, le 8 mars dernier, comme le Garde des Sceaux l’avait annoncé lors de son audition devant le Sénat, fin février. Mais cela s’est fait sans cérémonie officielle.


Plus précisément, le document a été remis à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), puis transmis au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Non que les propositions soient sulfureuses, mais l’approche de l’élection présidentielle a sans doute conduit la Chancellerie à observer une certaine réserve.


La reconduction d’Éric Dupond-Moretti comme ministre de la Justice dans le gouvernement d'Élisabeth Borne devrait permettre de remettre le dossier sur la table. La DACG est chargée de proposer au ministre de la Justice des modalités d’application concrètes des préconisations formulées par le groupe de travail.


Contacts plus réguliers 

Ce groupe, composé de procureurs, de délégués du procureur, de maires représentant l’Association des maires de France et celle des maires ruraux, et de représentants des forces de sécurité intérieure, a fait trente recommandations pour faire en sorte que maires et procureurs se connaissent mieux, s’identifient mieux, dialoguent mieux, se comprennent mieux et travaillent mieux ensemble. Seuls les maires et les magistrats du ministère public ...

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