20/09/2023
Environnement Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie
Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
Par Fabienne Nedey
Un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ouvre la possibilité, pour les agents de police municipale, de constater un certain nombre d’infractions au Code de la route dans le cadre des zones à faible émissions (ZFE).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
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- Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter
- Rentrée scolaire : les élus confrontés à plusieurs inconnues
- Service public de la petite enfance : le « oui, mais » des maires
- Trois questions à Isabelle Lannuzel, directrice de l'AMF 29
- Séminaire AMF-AD. Consolider les liens
- AMF 63 - Décès d'Emmanuel Font
- AMF 15 - Mobilisation pour le don de sang
- Carrefour de l'ADM 19
- AMF 77 - Assemblée générale et Congrès
- AMF 69 - Congrès
- AMF 62 - Journée des maires et des présidents d'EPCI
- Programme européen Leader : le rôle des groupes d'action locale
- Bourgogne-Franche-Comté : un centre de cybersécurité
- Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?
- Action sociale. Les élus agissent en proximité
- Rénovation énergétique des écoles : comment procéder ?
- Carmaux rend sa mairie accessible à tous
- Lutter contre le non-recours aux droits en milieu rural
- Saint-Marcel-d'Ardèche récupère les eaux usées de sa grotte
- Cap Blanc-Nez (62). Gérer le défi de la pression touristique
- Elle veut " tout tenter " pour une ville inclusive
- S'engager dans un projet alimentaire territorial
- La gestion des chemins ruraux
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures
- Cybersécurité : adopter les bons réflexes
- Travailler avec Villes amies des aînés
- Air intérieur. Priorité à la qualité
- Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir
- Meublés touristiques : mieux les réguler
- Écoles : plans de mise en sûreté
- Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023
- Permis de conduire : nouvelles dispositions
- Débits de tabac : aide à la transformation
- Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?
- Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?
- Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?
- Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées
- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
- Demandes des administrés. Les élus sous pression
- Gestion municipale. Les délégations
- Le maire et le challenge
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