20/09/2023
Environnement Sécurité - sécurité civile Transports, mobilité, voirie
Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
Par Fabienne Nedey
Un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ouvre la possibilité, pour les agents de police municipale, de constater un certain nombre d’infractions au Code de la route dans le cadre des zones à faible émissions (ZFE).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
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- Carrefour de l'ADM 19
- AMF 77 - Assemblée générale et Congrès
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- Programme européen Leader : le rôle des groupes d'action locale
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- Cap Blanc-Nez (62). Gérer le défi de la pression touristique
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- Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?
- Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?
- Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées
- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
- Demandes des administrés. Les élus sous pression
- Gestion municipale. Les délégations
- Le maire et le challenge
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