Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Solutions locales
01/02/2020
Citoyenneté

Créer un poste de médiateur pour résoudre les conflits

La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 consacre la possibilité pour les collectivités de se doter d'un médiateur territorial et donne un cadre à cette fonction.

Illustration
© Minerva Studio / AdobeStock
Le médiateur peut être saisi soit par l'administration en difficulté avec un administré, soit par ce dernier. Il doit faire preuve d'indépendance, de confidentialité et d'impartialité.
Jean-Charles Bron, médiateur depuis 2014 de la ville de Bordeaux (Gironde, 254 500 hab.), ne cache pas sa « totale satisfaction » au lendemain de la promulgation de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, en particulier à la lecture de l’article 81 qui consacre la possibilité pour les collectivités de se doter d’un médiateur (lire ci-contre). « C’est le résultat d’une bataille de plusieurs années. Nous avons connu différents espoirs déçus avant que la loi ne vienne, enfin, graver dans le marbre l’importance de la médiation », développe-t-il. « Cette fois-ci, les démarches se sont idéalement imbriquées. Fin 2018, la sénatrice Nathalie Delattre dépose une proposition de loi visant à instituer un médiateur dans ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).