Les incertitudes demeurent sur le futur budget de l'Union européenne
Les adeptes des coupes budgétaires et les « amis de la cohésion » s'opposent. La cohésion et la politique agricole commune sont provisoirement épargnées.

Deux camps continuent de s’opposer : d’un côté, ceux que l’on appelle les «frugaux », qui regroupent des pays comme l’Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark ou encore la Finlande. De l’autre, les «amis de la cohésion », qui rassemble plus d’une quinzaine d’États parmi lesquels la France, le bloc de l’Est mais aussi l’Italie et la Pologne.
Les premiers réclament des coupes claires dans le futur budget de l’UE, notamment dans les politiques traditionnelles que sont la politique agricole commune (PAC) et la cohésion. Les seconds plaident pour le maintien des enveloppes par rapport au budget actuel.
L’Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil européen, avait déposé une nouvelle copie en amont du sommet de la mi-octobre, avec une réduction d’environ 8 % des crédits par rapport à la proposition de la Commission, soit plus de 140 Mds€ sur 1 622 Mds€. Elle a fait le choix d’épargner la cohésion et la PAC, sans aucune nouvelle coupe dans ces secteurs. Une tentative de rapprocher les deux camps qui n’a pas convaincu. Les «frugaux » continuent de réclamer des réductions plus importantes. L’Allemagne avait même estimé, avant la rencontre des chefs d’État, que la proposition irlandaise n’était pas une base de négociation .
Parmi les reproches formulés par les adeptes de la rigueur, il y a précisément le choix de ne pas toucher aux politiques historiques que sont la cohésion (410 Mds€ pour l’enveloppe consacrée à «la cohésion économique, sociale, territoriale, la pêche, les communautés rurales et le tourisme ») et la PAC (261 Mds€). Pour les régions, c’est évidemment un motif de satisfaction, même si tout le monde est bien conscient que le répit risque d’être de courte durée (lire ci-dessous).
Renationalisation
D’autant qu’au-delà des chiffres, la structure même du cadre financier continue de contrarier les autorités territoriales. Avec le document irlandais, on reste dans l’idée d’enveloppes globales attribuées à des futurs «plans de partenariat nationaux et régionaux » (PPNR), assimilés par les acteurs locaux à une renationalisation des moyens, sans allocations prédéfinies. Seules les régions les moins développées ont la garantie d’une enveloppe définie (195 Mds€).
Dans les autres régions, ce sont les États qui joueront les arbitres entre les différentes catégories. «Si la part allouée aux régions en transition et aux régions plus développées est inférieure à 75 % du niveau d’investissement actuel, les États membres fourniront une justification fondée sur des critères objectifs », se contente de préciser le document. Pas forcément rassurant.
La proposition irlandaise réaffirme en revanche le principe du partenariat dans la préparation des futurs PPNR. Leur conception «doit refléter la collaboration avec les autorités régionales et les autres pouvoirs publics, et préserver le rôle des régions ». Les autorités de gestion pourront toujours être désignées au niveau des régions et entretenir «des liens directs » avec la Commission.
Raccourci : mairesdefrance.com/29152
Cet article a été publié dans l'édition :
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