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Maires de France
Juridique
juillet 2020
Culture

Déconfinement - Les conditions de réouverture des fêtes foraines sont précisées

Fabienne NEDEY
Dans une fiche thématique, la cellule interministérielle de crise a défini un cadre pour la réouverture des fêtes foraines à compter du 2 juin. Les conditions s’apprécient au regard du classement possible de ces manifestations, ou d’une partie d’entre elles, dans certaines catégories d’ERP et en application du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, auquel cas leur accès est seulement interdit dans les territoires en zone orange.
Catégorie d’ERP. La fiche indique que les manèges situés en plein air ne sont pas considérés comme des ERP. Une fête foraine non délimitée par une enceinte ne constitue pas non plus un ERP dans son ensemble : dans ce cas, il faut s’intéresser à chaque activité foraine présente (stands alimentaires, carrousels, manèges…), certaines installations pouvant individuellement être des ERP (comme les chapiteaux, tentes, structures). En revanche, une fête foraine délimitée par une enceinte est assimilée à un ERP de type PA (plein air). On parle d’enceinte qu’il n’est pas possible de franchir sans difficulté, comme un grillage (barrières de police, rubalyse, filets ne sont pas concernés).
Mesures du décret. Selon la fiche, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler jusqu’au 31 août. L’accès aux établissements de type PA est interdit en zone orange, et autorisé en zone verte sous conditions (port du masque, pas de regroupement de plus de 10 personnes en son sein). Même chose pour l’accès aux établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) : autorisé en zone verte uniquement, sous certaines restrictions (personnes assises, un siège vacant entre chaque personne ou groupe de moins de 10 personnes venues ensemble, interdiction des espaces permettant les regroupements sauf ceux aménagés pour respecter les mesures barrières).
Des précautions adaptées pour les stands ou attractions. L’instruction détaille ensuite les précautions à prendre pour les stands alimentaires et les attractions. Les premières s’alignent sur les règles que doivent respecter les commerces de même nature dans les marchés de plein air, les secondes sur les règles s’appliquant aux services ouverts au public dans le cadre du déconfinement progressif. 
Conditions de circulation du public. L’instruction précise aussi les conditions de circulation du public entre les attractions et stands, selon qu’il s’agit d’une « petite » fête (moins de 20 métiers), « moyenne » (de 20 à 100) ou grande (plus de 100). De plus, une gestion des flux est requise (contrôle des entrées) dans le cas où la manifestation pourrait attirer de nombreux visiteurs au même moment, afin de ne pas risquer de dépasser la limite de regroupement de 5 000 personnes. 

Commentaire : l’objectif étant une reprise rapide de l’activité, les préfets sont invités à prendre contact avec les élus et les professionnels concernés pour envisager, dès à présent, les conditions de déroulement des événements forains dans les prochains mois.
Cette fiche a été élaborée sur la base des propositions de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, en intégrant les recommandations sanitaires validées par le ministère des Solidarités et de la Santé.
L’AMF a reçu les représentants des professions foraines et circassiennes le 9 juin et s’est engagée à ce que l’Asso­ciation sensibilise les maires à l’enjeu économique et social de la reprise d’activité dans ces secteurs.

Références : décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (JO du 1er juin, NOR : SSAZ2013547D). Fiche de la cellule interministérielle de crise du 10 juin 2020 : www.amf.asso.fr (réf. CW40157).

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