novembre 2020
Environnement
Actu - Biodiversité. Dotations en ligne
La liste des communes éligibles à la dotation de biodiversité ainsi que le montant attribué à chacune d’elles sont désormais disponibles sur le portail www.collectivites-locales.gouv.fr. Cette dotation, instituée par l’article 252 de la loi de finances pour 2020, s’élève à 10 millions d’euros et concerne les communes de moins de 10 000 habitants dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site
« Natura 2000 » ou se trouve dans un cœur de parc national ou en bordure d’un parc naturel marin. Pour 2020, 1 534 communes en bénéficient. Ces crédits seront reconduits en 2021.
« Natura 2000 » ou se trouve dans un cœur de parc national ou en bordure d’un parc naturel marin. Pour 2020, 1 534 communes en bénéficient. Ces crédits seront reconduits en 2021.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°384 - Novembre 2020
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