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Maires de France


Juridique
novembre 2020
Transports, mobilité, voirie

Actu - Loi mobilité : décryptage

Le Gart a publié, début octobre, une version réactualisée de son guide décryptant les principales ­dispositions de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités impactant les autorités organisatrices (AOM). Celle-ci comporte notamment la liste actualisée des textes d’application de la loi (www.gart.org). L’AMF et AGIR ont aussi publié 14 courtes vidéos décryptant les principales dispositions de la loi (www.amf.asso.fr, réf. BW40235). Pour mémoire, les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer sur la prise de compétence organisation de la mobilité, dont la prise d’effet est fixée au 1er juillet 2021.
 

Cette article a été publié dans l'édition :

n°384 - Novembre 2020
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