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Maires de France


Juridique
novembre 2020
Transports, mobilité, voirie

L'AMF vous répond

« Puis-je réglementer l'usage des trottinettes ? »

Depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les opérateurs de services de free-floating (partage de trottinettes) doivent solliciter un titre délivré par les autorités en charge de la gestion du domaine public routier. C’est donc le maire qui délivre ces titres d’occupation du domaine public. C’est également le maire qui encadre la circulation des engins de déplacement personnels (EDP), et notamment des trottinettes.

Le décret 
n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit une règle de droit et offre au maire la possibilité d’y déroger. De droit, les EDP doivent circuler, en agglomération, sur les bandes ou pistes cyclables. En l’absence de celles-ci, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, sur les aires piétonnes et sur les accotements équipés d’un revêtement routier. Hors agglomération, la circulation de ces engins est interdite, sauf sur les voies vertes et pistes cyclables. Le maire peut autoriser la circulation des EDP sur les trottoirs, s’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons. Le maire peut aussi, a contrario, interdire la circulation des EDP sur certaines voies autorisées de droit, comme les pistes ou bandes cyclables ou encore les aires piétonnes. Enfin, il peut autoriser les trottinettes à ­circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.             

Louise Larcher, Conseillère technique au département ville, urbanisme, habitat, transports de l’Amf  
 

Cette article a été publié dans l'édition :

n°384 - Novembre 2020
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