Textes officiels - Justice. Renforcement de la lutte contre les violences conjugales
Commentaire : si la circulaire s’adresse aux magistrats, il est utile aux maires d’en connaître le contenu pour qu’ils soient informés des dispositifs de protection mis en œuvre sur leur commune, la lutte contre les violences faites aux femmes ayant été inscrite par l’AMF comme grande cause du mandat 2020-2026.
Référence : circulaire 2020/0059/C16 du 23 septembre 2020 (NOR : JUSD2025172C).
Cet article a été publié dans l'édition :
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