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Maires de France


Juridique
novembre 2020
Fonction publique Sécurité - sécurité civile

Textes officiels - Police municipale Une formation plus courte pour les gendarmes et policiers nationaux détachés

Deux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 réduisent la durée de formation des policiers et gendarmes nationaux détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois de la police municipale : de 6 à 3 mois pour les agents de catégorie C, de 9 à 4 mois pour ceux des catégories A et B. Il est aussi prévu d’aligner, pour ces agents, les modalités d’obtention de l’agrément du procureur de la République et du préfet sur celles applicables aux agents du cadre d’emplois issus du recrutement par concours. Le deuxième décret concerne l’adaptation du contenu des enseignements suivis par les agents concernés, qui doit tenir compte de leur expérience antérieure, tout en leur délivrant les connaissances spécifiques liées à leur nouvel environnement professionnel.

Commentaire : les policiers et gendarmes nationaux représentent environ 70 % des détachements dans les cadres d’emplois de la police municipale. Ces mesures devraient donc engendrer des économies substantielles (4,1 millions d’€ par an, soit 31 % du coût de la formation initiale) au profit du CNFPT, qui prend en charge lesdits frais de formation.

Références : décrets du 09/10/2020 : n° 2020-1243 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d’emplois de la police municipale et n° 2020-1244 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d’emplois de la police municipale (JO du 11/10/2020, NOR : TERB2014146D et NOR : TERB2014147D). 

Cette article a été publié dans l'édition :

n°384 - Novembre 2020
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