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Maires de France
Juridique
mars 2019
Social Vie locale

Accueil des étrangers

Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.

F. N.
Une instruction du ministère de l’Intérieur est consacrée à l’accueil et à l’intégration des étrangers. Elle détaille en particulier le volet territorial de cette politique.
Appels à projet. Les préfets doivent lancer début 2019 des appels à projets, soit groupant les actions (primo-­arrivants et actions spécifiques pour les réfugiés) au sein d’un appel à projet unique, soit de manière séparée. 

Gouvernance territoriale renouvelée

Des référents vont être désignés dans chaque département pour coordonner la politique d’intégration, ainsi que des comités de pilotage associant les collectivités locales partenaires. Les préfets sont appelés à systématiquement rechercher le partenariat avec les collectivités territoriales. Il est ainsi demandé aux représentants de l’État de « conduire à leur égard un travail de conviction et de soutien pour leur rappeler les enjeux nationaux et de cohésion des territoires liés à l’accueil et à l’intégration des primo-­arrivants ». 

Financement

5,7 millions d’euros sont fléchés pour engager avec les ­collectivités territoriales des actions en faveur des primo-arrivants. 
Par ailleurs, des contrats métropolitains, sur le volet spécifique des réfugiés, seront mis en œuvre avec dix métropoles volontaires dès 2019 (chacun faisant l’objet d’une dotation ­spécifique de l’ordre de 200 à 300 000 euros). La circulaire précise qu’en dehors des métropoles, « il convient d’adopter une démarche similaire vis-à-vis de l’ensemble des collectivités territoriales, notamment le tissu des villes moyennes ».

Commentaire : la loi de finances pour 2019 a prévu des moyens supplémentaires au service de la politique d’intégration, d’un montant de 88 millions d’euros au total. Une part importante de ces crédits seront déconcentrés. 

Référence :
instruction du 17 janvier 2019 (NOR : INTV1900478J).        
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°366 - Mars 2019
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