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Maires de France
Juridique
janvier 2021

Actu - CCAS-CIAS : visio-conférences

L’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 «adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire » permet aux CCAS et CIAS de réunir leurs instances en visio-conférence jusqu’à la fin de l’état d’urgence, prévue le 16 février 2021. Ces réunions dématérialisées ne peuvent donner lieu à des votes à bulletin secret. L’ordonnance prévoit donc que les mandats qui arrivent à échéance peuvent être prorogés jusqu’au 30 avril prochain au plus tard.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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