Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
mars 2019
Aménagement, urbanisme, logement

Une circulaire sur la mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires détaille la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale

Le Premier ministre indique, dans une circulaire du 22 janvier 2019, que 26 des 40 mesures de la feuille de route du gouvernement, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires, sont "atteintes ou en cours de déploiement".

Fabienne NEDEY
Il précise que l’année 2019 sera celle de la déclinaison territoriale des mesures dans les contrats de ville, et de «l’accélération de leur déploiement ». Il souligne qu’en appui des crédits de droit commun, «une augmentation sans précédent de près de 20 % des crédits spécifiques de la politique de la ville a été votée en loi de finances ». Il rappelle aux préfets qu’ils sont, dans leurs territoires, les garants de la mobilisation interministérielle : «tout l’État doit être rassemblé autour de cette priorité ». 

Rénovation des contrats de ville pour l’été 2019. La circulaire rappelle que les préfets s’appuieront sur les contrats de ville, dont la durée a été prolongée jusqu’en 2022 pour les caler sur la feuille de route gouvernementale. Les préfets doivent engager la rénovation des contrats qui devra être effective avant fin juillet 2019. Cette rénovation prendra la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques, qui sera ajouté au contrat et s’inscrira dans la logique du Pacte de Dijon. Ce dernier, élaboré à l’initiative de l’AdCF et de France urbaine, signé par le Premier ministre le 10 juillet 2018, entend «donner une nouvelle impulsion à la politique de cohésion urbaine et sociale » et fixer «les engagements respectifs et réciproques de l’État et des collectivités en la matière ». 

Décliner le PAQTE. La circulaire décrit la mise en œuvre territoriale du pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) avec la nomination d’un référent dédié, la réunion d’un comité de pilotage et la mobilisation des grandes entreprises nationales.

Projets attendus pour le 15 mars

Les préfets doivent transmettre pour le 15 mars à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministre chargé de la Ville et du Logement une synthèse de cinq pages sur les démarches engagées, les mesures de la feuille de route gouvernementale et du pacte de Dijon déclinées dans les contrats de ville, l’échéance de rénovation des contrats et les difficultés rencontrées.
Commentaire : le président de la République a appelé, en novembre 2017, à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires et en a précisé, en mai 2018, les objectifs : garantir les mêmes droits, favoriser l’émancipation, refaire République. Après une concertation avec les acteurs au cours du premier semestre 2018, le conseil des ministres a adopté, le 18 juillet 2018, une feuille de route comprenant 5 programmes (sécurité, éducation, emploi, logement, lien social) et 40 mesures. La présente circulaire précise comment, depuis six mois, cette feuille de route se déploie. Elle détaille, notamment, comment l’État entend réorienter les contrats de ville. Le premier ministre relève que « dans un contexte d’évolution des intercommunalités, leur rénovation permettra d’en faire évoluer le périmètre pour les inscrire dans de nouveaux territoires de projets » et il suggère, en Île-de-France et en Outre-mer, de réunir les contrats communaux dans un contrat d’agglomération. 

Référence :
circulaire du premier ministre n° 6057/SG du 22 janvier 2019.
 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°366 - Mars 2019
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).