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Maires de France
Juridique
avril 2021
Administration générale Élections

Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales

Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021. La campagne électorale durera du 24 mai au 11 juin à minuit. Pour rappel : toutes les opérations de propagande électorale sont désormais interdites dans la journée du samedi, veille du scrutin. Pour voter à ce scrutin, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 7 mai. S’agissant des mesures de protection sanitaire, des équipements de protection seront mis à disposition par les communes, et les frais occasionnés remboursés par l’État. Comme au deuxième tour des élections municipales de 2020, la double procuration sera acceptée pour ce scrutin. Si un électeur dispose de plus de deux procurations, seules les deux premières dressées seront valables. Mandants et mandataires doivent être inscrits dans la même commune. La procuration pourra être établie par téléprocédure. Notons aussi que, sous certaines conditions, il sera possible de mutualiser une partie du bureau de vote pour les deux scrutins : le président, les secrétaires, mais pas les assesseurs, sauf dans les communes équipées de machines à voter.
Commentaire : une circulaire clarifiera les modalités pratiques de ces scrutins. À noter : les conseillers élus effectueront un mandat de sept ans, jusqu’en mars 2028 (2027 étant une année d’élection présidentielle).
Références : loi n° 2021-191 du 22 février 2021  (JO du 23 février 2021, NOR : INTA2033145L) ; décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 (JO du 7 mars 2021, NOR : INTA2105775D) ; décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 (JO du 12 mars 2021, NOR : INTA2028263D).

Fabienne Nedey

Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021
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